Décision : CONF 208 VI
Révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial

VI.1 Le Secrétariat a présenté un bref rapport d'avancement sur la révision des Orientations en faisant référence aux documents de travail WHC-01/CONF.208/6 (Révision des Orientations) et WHC-01/CONF.208/INF.13 (Application du critère culturel (vi)). Le Comité a noté que :

• L'actuelle révision des Orientations est faite sur la base des recommandations d'une Réunion internationale d'experts organisée à Cantorbéry (Royaume-Uni) en avril 2000, recommandations que le Comité a adoptées à sa vingt-quatrième session à Cairns (2000).
• L'objectif global du processus de révision des Orientations est de créer un document facilement utilisable, logique, rationalisé et simplifié, comprenant une section consolidée sur la protection et la conservation des biens du patrimoine mondial.
• Le premier Projet de révisions annotées des Orientations a été adressé à tous les Etats parties, accompagné d'une Lettre circulaire (CL/WHC.8/01, juillet 2001). Dix-sept soumissions ont été reçues en réponse à cette lettre. Le premier projet et les commentaires reçus sont consultables sur le site Web http://www.unesco.org/whc/opgu/ (en anglais) et http://www.unesco.org/whc/fr/orient/ (en français).
• Un Groupe de rédaction s'est réuni du 8 au 12 octobre 2001 au Siège de l'UNESCO pour réviser le premier projet et les soumissions, et élaborer un deuxième projet. La réunion du Groupe de rédaction a rassemblé des experts du Bureau du Comité du patrimoine mondial (Australie, Canada, Equateur, Finlande, Maroc et Zimbabwe). En raison d'autres engagements, le Délégué de la Thaïlande n'a pas pu assister à cette réunion. Un expert du Royaume-Uni (Dr Christopher Young - English Heritage - qui a présidé la réunion de Cantorbéry), ainsi que les représentants des trois organes consultatifs, du Centre du patrimoine mondial et du Secteur de la Culture de l'UNESCO y ont également assisté. Le rapport du Groupe de rédaction a été mis à la disposition du Comité dans le document de travail WHC-01/CONF.208/6, qui figure aussi sur le site Web susmentionné.
• Le deuxième Projet de révisions annotées des Orientations a été présenté au Comité en Annexe IV du document WHC-01/CONF.208/6.
• Il est proposé que les Orientations révisées comprennent cinq grandes sections :

I. Introduction

II. Etablissement de la Liste du patrimoine mondial

III. Protection et conservation des biens du patrimoine mondial

IV. Assistance internationale

V. Mobilisation du soutien national et international à la Convention du patrimoine

mondial

• Le Groupe de rédaction a estimé que le Comité devait étudier les aspects politiques et juridiques de trois dossiers avant que le projet finalisé soit soumis à son examen. Ces aspects sont :

(i.) le rôle du consentement de l'Etat partie dans le suivi réactif ;

(ii.) le rôle du consentement de l'Etat partie dans l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

(iii.) la capacité de décision du Comité du patrimoine mondial et le rôle du consentement de l'Etat partie dans le retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial.

1. a félicité le Groupe de rédaction des progrès notoires accomplis dans la révision des Orientations ;

2. a approuvé l'organisation de la prochaine réunion du Groupe de rédaction du 18 au 22 mars 2002 au Siège de l'UNESCO pour examiner les Annexes et les sections des Orientations dont la mise au point définitive n'est pas encore achevée. Le prochain Groupe de travail sera composé d'un expert désigné par chacun des Etats parties membres du Bureau en 2002, d'un expert désigné par chacun des Etats parties qui étaient membres du Bureau en 2001 (Australie, Canada, Maroc et Equateur) afin de mettre à profit leur expérience pour finaliser le texte, de représentants des organes consultatifs et d'autres experts (sélectionnés selon les besoins par le Directeur du Centre du patrimoine mondial en consultation avec le Président du Comité du patrimoine mondial) et le Centre du patrimoine mondial.

3. a invité les Etats parties à soumettre par écrit au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2001, leurs commentaires sur le deuxième Projet de révisions annotées des Orientations pour étude par le Groupe de rédaction en mars 2002 ;

4. a rappelé que le Directeur du Centre a indiqué que l'analyse de l'UNESCO sur les aspects politiques et juridiques identifiés dans le rapport du Groupe de rédaction serait mise en temps voulu à la disposition du Groupe de rédaction des Orientations en mars 2002 ;

5. a estimé que le Groupe de rédaction devait seulement étudier les questions techniques et laisser au Comité le soin de débattre des questions politiques et juridiques.

VI.2 Le Délégué de la Belgique a noté qu'il fallait poursuivre la discussion sur l'application des critères, en particulier du critère (vi) de patrimoine culturel. Le Comité n'a pris aucune décision sur ce point précis. Cependant, le Président a noté que le critère (vi) serait traité par le Groupe de rédaction sur les Orientations.