La liberté de l’information en Amérique latine et dans les Caraïbes

Un nombre impressionnant de pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont adopté des lois relatives à la liberté d’information au cours de ces dix dernières années.

A l’heure actuelle, 19 pays d’Amérique latine et des Caraïbes disposent de lois nationales relatives à la liberté d’information: Antigua-et-Barbuda (2004); Belize (1994); Brésil (2011), Colombie (1985); Chili (2008); République dominicaine (2004); Equateur (2004); El Salvador (2011); Guatemala (2008); Guyana (2013); Honduras (2006); Jamaïque (2002); Mexique (2002); Nicaragua (2007); Panama (2002); Pérou (2002) ; Saint-Vincent-et-les-Grenadines (2003) et Trinité-et-Tobago (1999). Un décret présidentiel sur la liberté d’information existe en Argentine (2003). 

Les progrès réalisés au niveau national ont bénéficié d’un cadre juridique régional fort, qui a instauré au fil des ans des normes juridiques saines en matière de liberté d’information. Cela a encouragé l’adoption de lois relatives à la liberté d’information dans un nombre grandissant de pays où la société civile défendait ardemment cette liberté.

Le droit à la liberté d’information perçue comme une partie intégrante de la liberté d’expression a été reconnu par l’Article 13 de la Convention américaine de 1969 relative aux droits de l'homme (ACHR), ainsi que par la Déclaration de Chapultepec de 1994. En 1997, la Commission interaméricaine des droits de l'homme de l’Organisation des États américains (OEA) a créé le Bureau du Rapporteur spécial pour la liberté d’expression, qui a fortement soutenu la liberté d’information. La Commission a également approuvé la Déclaration de principes sur la liberté d’expression (2000), qui réaffirme ce soutien. Plus récemment, l’OEA a facilité l’élaboration d’une loi-type interaméricaine relative à l’accès à l’information. En 2006, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu une décision selon laquelle la garantie générale de la liberté d’expression figurant dans l’Article 13 de l’ACHR protégeait le droit de chaque individu à avoir accès à l’information détenue par l’État et englobait l’obligation positive pour ce dernier de fournir cette information sans que le demandeur ait besoin de « justifier un intérêt direct ou une implication personnelle pour l’obtenir, sauf dans les cas où s’applique une restriction légitime » (Affaire Claude Reyes et al. c. Chili). Ce jugement a été le premier prononcé par une cour internationale à reconnaître la liberté d’information. De plus, en décembre 2010, la Cour interaméricaine a rendu un autre arrêt marquant en constatant une restriction de la liberté d’information et en esquissant d’importantes lignes directrices à suivre pour assurer l’accès à l’information dans les affaires de violations des droits de l’homme (Affaire Gomes Lund c. Brésil).

Malgré la tendance à une évolution positive dans le domaine juridique aux niveaux national et régional, l’expérience de l’Amérique latine et des Caraïbes a aussi permis de montrer combien il est difficile d’appliquer les lois relatives à la liberté d’information, y compris lorsqu’il s’agit d’instaurer des mécanismes adaptés pour permettre un accès en temps voulu à l’information, de promouvoir un changement culturel vers plus de transparence parmi les fonctionnaires et d’encourager les demandes d’information du public.

Pour en savoir plus sur la manière dont l’UNESCO encourage le partage des connaissances relatives à la liberté d’information en Amérique latine et dans les Caraïbes et celle dont elle aide les pays de la région à relever les défis liés à cette liberté, reportez-vous aux sections ci-dessous et aux rubriques d’actualités associées.

Le droit à l’information en Amérique latine : Étude juridique comparative

Cette étude juridique publiée par le Bureau de l’UNESCO à Quito compare les lois relatives au droit à l’information dans 11 pays d’Amérique latine : le Chili, la Colombie, la République dominicaine, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et l’Uruguay. >> Pour en savoir plus