L’état de droit, indispensable pour assurer la sécurité des journalistes et combattre l’impunité

L’état de droit est un préalable et le résultat d’un programme de développement réussi. Pour l’ONU, il désigne « un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme ».

Dans son rapport sur l’agenda pour le développement post-2015, le Groupe de haut niveau a noté que « l’état de droit, la liberté d’expression et des médias, la diversité des choix politiques et la participation active des citoyens, l’accès à la justice et une attitude responsable et non discriminatoire de la part des gouvernements et des institutions publiques contribuent au développement et ont leur propre valeur intrinsèque. Ils constituent à la fois des moyens permettant d’arriver à une fin et une fin en soi ».

L’état de droit est essentiel à la stabilité et au bon fonctionnement de la société. Ce n’est que lorsqu’il est respecté que les citoyens peuvent prendre durablement confiance dans le processus démocratique et investir dans le développement de leur société. Les médias d’information remplissent une fonction essentielle, car ils sont le secteur de la société le plus apte à promouvoir la vigilance envers l’état de droit, notamment par le journalisme d’investigation, la publicité des procédures judiciaires, législatives et administratives, et l’accès aux fonctionnaires et aux documents publics. Les pouvoirs publics ont un rôle clé à jouer dans la protection de l’indépendance et du pluralisme des médias d’information, en particulier dans les phases critiques de ces processus.

L’état de droit est particulièrement important pour ce qui est de protéger le droit de tous à la liberté d’expression. La sécurité doit en particulier être garantie à ceux que l’UNESCO décrit comme « journalistes, professionnels des médias et producteurs de médias sociaux générant d’importants volumes d’information d’intérêt public ». Lorsque ces personnes sont agressées du fait de l’usage qu’elles font de la liberté d’expression, il faut que les autorités réagissent rapidement et traduisent les auteurs en justice conformément à la procédure appropriée. Cette dimension est reconnue au sein d’autres instruments internationaux, dont la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 18 décembre 2013, ainsi que la résolution HRC/RES/21/12 du Conseil des droits de l'homme, adoptée en 2012.

Le développement est entravé lorsque des journalistes (y compris des journalistes citoyens), des rédacteurs, des éditeurs et des intermédiaires en ligne font l’objet de pressions et de manipulations politiques ou financières. Les dénonciateurs qui renseignent des journalistes sont également persécutés, bien que les pratiques de corruption dont ils rendent compte soient, par définition, nuisibles au développement. Les journalistes qui enquêtent sur la corruption font souvent l’objet de graves représailles, les fonctionnaires corrompus menaçant leur emploi, leur famille et leur réputation. Le plus grand tort causé au développement est l’assassinat de journalistes. Plus de 600 d’entre eux ont été tués ces dix dernières années. Il n’est pas possible de parler de bonne gouvernance lorsque certains des membres les plus visibles de la société, chargés d’informer le public, sont assassinés à raison d’un en moyenne par semaine.

Un environnement médiatique libre, indépendant et pluraliste, en ligne et hors ligne, doit être un environnement dans lequel les journalistes peuvent travailler en toute sécurité et de façon indépendante sans craindre d’être menacés, voire tués. Le développement doit être un environnement dans lequel les agressions, intimidations, harcèlements, enlèvements, emprisonnements arbitraires, menaces et assassinats de journalistes sont l’exception et non la règle, et où les violations sont dûment réprimées dans le cadre de l’état de droit.

Le Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité est, sur la scène internationale, un facteur relativement nouveau qui revêt une grande importance pour la résolution de ces problèmes. Conçu en 2010 à la réunion du Conseil du Programme international de l’UNESCO pour le développement de la communication (PIDC), il a été entériné par le Conseil des chefs de secrétariat en avril 2012. Il a spécifiquement pour but d’inciter les institutions des Nations Unies et d’autres parties prenantes – gouvernements, organisations régionales, ONG et entreprises de presse – à collaborer à la création d’un environnement plus sûr pour les journalistes.

Avec le Plan d’action, l’ONU peut peser de tout son poids sur la résolution des problèmes et servir de référence à ceux qui partagent le souci de renverser la vapeur. Nous voyons déjà les divers mécanismes de l’ONU se déplacer dans une direction qui contribue à faire progresser le Plan. Celui-ci se fonde sur l’idée que l’expérience d’un pays ou d’une région peut être utile à d’autres qui tentent d’améliorer la sécurité des journalistes. Il peut être bénéfique de compiler et de partager des informations à jour et des bonnes pratiques et, dans certains cas, de mener des missions et des enquêtes internationales. Il reste, cependant, beaucoup à faire pour atteindre un niveau optimal d’échange d’informations et d’apprentissage commun, et adapter les bonnes pratiques aux différents contextes régionaux et nationaux. La Journée mondiale de la liberté de la presse 2014 sera une bonne occasion de faire le point sur ces questions.