Déclaration de Brisbane

LIBERTÉ D’INFORMATION : LE DROIT DE SAVOIR

Nous, les participants à la conférence organisée par l’UNESCO à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse à Brisbane (Australie), le 3 mai 2010 : 

Rappelant l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme aux termes duquel « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit », 

Notant que la Déclaration du Millénaire met en évidence le rôle central de la bonne gouvernance pour le développement et pour l’élimination de la pauvreté, et reconnaissant que la liberté de la presse et le droit de savoir sont essentiels pour promouvoir la démocratie et faire respecter l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 

Soulignant les principes énoncés dans les Déclarations de Windhoek, d’Alma-Ata, de Sanaa, de Santiago et de Sofia, selon lesquels des médias libres, pluralistes et indépendants sont l’un des fondements des sociétés démocratiques et du développement,

Réaffirmant les principes et recommandations de la Déclaration de Doha du 3 mai 2009 sur « Le potentiel des médias : dialogue, compréhension mutuelle et réconciliation », et de la Déclaration de Maputo adoptée le 3 mai 2008 lors de la conférence de l’UNESCO sur le thème : « Liberté d’expression, accès à l’information et autonomisation des personnes », 

Rappelant les phases de Genève (2003) et de Tunis (2005) du Sommet mondial sur la société de l’information, au cours desquelles la liberté d’expression et l’accès universel à l’information ont été réaffirmés comme étant les fondements essentiels des sociétés du savoir inclusives, 

Réaffirmant que le droit à l’information fait partie intégrante du droit à la liberté d’expression, et que tous deux constituent des éléments fondamentaux de la démocratie et de tous les autres droits et libertés, 

Définissant le droit à l’information comme étant le droit de chaque individu d’accéder à l’information détenue par les organismes publics à tous les niveaux, local, national et international, 

Soulignant que le droit à l’information revêt une importance cruciale pour la prise de décisions éclairées, la participation à la vie démocratique, le contrôle de l’action publique et le renforcement de la transparence et de l’obligation de rendre des comptes, et qu’il constitue une arme puissante pour lutter contre la corruption, 

Soulignant que le droit à l’information contribue à l’autonomisation des personnes, à renforcer la confiance du citoyen et à promouvoir l’égalité de tous les groupes d’une société, parmi lesquels les femmes et les peuples autochtones, 

Notant qu’un meilleur accès à l’information contribue à conforter les marchés, à accroître l’investissement, à diminuer la vulnérabilité financière et à améliorer l’efficacité de l’aide au développement, 

Reconnaissant que les technologies de l’information et de la communication (TIC), lorsqu’elles sont accessibles à tous, sont virtuellement à même de faciliter le plein exercice du droit à l’information pour tous, y compris les femmes et les peuples autochtones, 

Se félicitant de la reconnaissance grandissante à l’échelle mondiale du droit à l’information, qui transparaît dans les déclarations, les conventions et la jurisprudence internationales, ainsi que dans la tendance récente mais significative, à promulguer au niveau national des lois relatives au droit à l’information, 

Conscients du fait que la majorité des États de la planète n’a toujours pas légiféré pour rendre ce droit fondamental effectif, 

Inquiets du fait que même dans les pays où des lois relatives au droit à l’information ont été adoptées, leur mise en œuvre se heurte à des défis considérables, notamment à une résistance politique et bureaucratique, 

Rendant hommage aux journalistes et autres professionnels des médias qui contribuent à la liberté de la presse et au droit à l’information par leur travail, avec courage et souvent en risquant leur vie, 

Condamnant les actes d’intimidation, les agressions, les arrestations et les meurtres auxquels sont exposés les journalistes et les professionnels des médias partout dans le monde, qui sont autant de graves violations de leurs propres droits fondamentaux et du droit de tout individu de recevoir des informations et idées très diverses, 

Appelons les États membres : 

À adopter une législation garantissant le droit à l’information, conformément au principe internationalement reconnu de la divulgation maximale d’informations ; 

Cette législation devrait établir des exceptions limitées, des obligations de divulgation de l’information en amont, des procédures claires et simples pour formuler des requêtes, un système de surveillance indépendant et efficace ainsi que des mesures promotionnelles appropriées ; 

À garantir l’application concrète du droit à l’information, en allouant des ressources financières et humaines suffisantes aux structures et systèmes nécessaires à une mise en œuvre réussie de la législation ; 

À faire en sorte que le cadre juridique général soit conforme et favorable au droit à l’information, y compris en protégeant la liberté d’expression et la liberté de la presse, en mettant en place d’autres systèmes de divulgation et en mettant les règles du secret de l’information en conformité avec le principe de divulgation maximale ; 

À encourager la sensibilisation du public au droit à l’information et à développer la capacité de chaque individu d’exercer ce droit, en accordant une importance particulière aux groupes défavorisés et vulnérables, dont les femmes, les minorités linguistiques, les peuples autochtones et les personnes handicapées ; 

À donner accès sans restrictions aux informations relatives aux violations des droits de l’homme, et notamment à celles qui sont conservées dans les archives récentes et historiques ; 

À tirer parti du pouvoir qu’ont les technologies de l’information et de la communication (TIC) de rendre le droit à l’information effectif et de favoriser un pluralisme accru dans les flux d’information ; 

À réduire les fractures numérique et cognitive en surmontant les obstacles des faibles taux d’alphabétisation et d’une connectivité à Internet insuffisante, et en rendant l’information accessible dans les langues locales et sous une forme aisément compréhensible par des publics divers ; 

À prier instamment les organisations internationales dont ils sont membres de se doter de politiques applicables et efficaces en matière de droit à l’information, basées sur le principe de divulgation maximale ; 

À donner un nouvel élan au débat public sur le rôle du journalisme et des médias indépendants dans la création d’une culture du pluralisme démocratique, à travers un journalisme transparent, crédible, pertinent et responsable s’appuyant sur des principes d’autoréglementation qui instaureront la confiance du public dans le journalisme et dans l’indépendance des médias ; 

À étudier, en consultation avec toutes les parties prenantes concernées, de nouvelles formes d’aide aux médias, notamment en soutenant l’innovation dans le développement des médias, en encourageant un journalisme éthique et d’investigation et en prônant les valeurs de service public dans le journalisme, tout en s’assurant que cette aide ne remet pas en cause l’indépendance éditoriale et la liberté de la presse ; 

À promouvoir l’éducation aux médias et la connaissance du droit à l’information, y compris en intégrant ces sujets dans les programmes scolaires et ceux de l’enseignement supérieur ainsi que dans les programmes de formation de la fonction publique ; 


Appelons les associations professionnelles, les médias et l’industrie des médias : 

À sensibiliser à la liberté d’expression et au droit à l’information ; 

À promouvoir et soutenir le journalisme d’investigation et à faire prendre conscience de la place qu’occupe le droit à l’information dans le journalisme ; 

À mettre en œuvre des stratégies novatrices visant à faire parvenir une information pertinente aux populations marginalisées et sous-représentées, et à promouvoir la diversité sur le lieu de travail ; 

À contribuer à diffuser les bonnes pratiques et les expériences démontrant le lien direct entre le droit à l’information, le journalisme, la démocratie et la qualité de vie des populations ; 

À jouer un rôle de premier plan dans l’application des principes de transparence et de responsabilité, en adoptant des politiques sur la divulgation de l’information au sein de l’industrie des médias, concernant en particulier la propriété, les recettes provenant de la publicité officielle et autres formes de financement ; 

À promouvoir le dialogue social entre employeurs et professionnels des médias pour construire des partenariats dans le but de renforcer le respect des normes éthiques et d’assurer la transparence, la crédibilité et la pertinence en matière d’information ; 

À respecter la liberté d’association et les règles fondamentales en matière de droit du travail, à œuvrer à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail des journalistes et autres professionnels des médias, et à offrir des possibilités de formation appropriées ; 

À promouvoir et renforcer des formes d’autoréglementation et de nouveaux modes d’examen de la performance des médias, qui développent et favorisent un journalisme éthique, dans le but de conforter la confiance du public ; 


Appelons l’UNESCO : 

À sensibiliser les États membres, les autorités publiques, la société civile et les individus à la liberté d’expression et au droit à l’information, ainsi qu’à leur place centrale dans une société démocratique ; 

À apporter son aide et à développer des synergies entre les acteurs concernés pour élaborer et mettre en œuvre des lois et politiques protégeant la liberté d’expression et le droit à l’information, une attention particulière étant portée aux besoins des petits États insulaires ; 

À appuyer des initiatives visant à faire connaître les normes professionnelles et éthiques du journalisme et à promouvoir une nouvelle approche de la responsabilité des médias, basée sur les principes de l’autoréglementation ; 

À promouvoir la libre circulation de l’information et des idées sur Internet, et à condamner la censure et autres violations de la liberté d’expression sur le Web ; 

À appuyer les efforts visant à développer l’éducation aux médias et à l’information et à faire prendre conscience de ce qu’est le droit à l’information, en les intégrant à différents niveaux des systèmes d’éducation et de formation ; 

À encourager la recherche, la documentation et l’échange de bonnes pratiques sur le droit à l’information ainsi que l’exercice de ce droit ; 

À s’assurer que la liberté d’expression, la liberté de la presse, le droit à l’information et autres questions connexes, abordées tout au long de la présente Déclaration, font partie des thèmes clés de l’agenda du développement, et à favoriser le débat et une approche coordonnée sur ces sujets, parmi les agences des Nations Unies et autres parties prenantes concernées ; 

À se doter d’un cadre rendant effectif le droit à l’information en ce qui concerne ses propres activités, et à promouvoir l’adoption de politiques similaires par les autres agences des Nations Unies ; 

À communiquer la présente Déclaration aux États membres et à d’autres organisations internationales et régionales pour qu’ils l’examinent ; 

À utiliser la présente Déclaration comme une référence pour les activités de l’Organisation dans le domaine de la liberté d’expression et du droit à l’information.