La liberté de l’information : la situation actuelle, les défis à relever
Le plein exercice de la liberté de l’information se heurte encore à de nombreux obstacles…
On voit se dessiner depuis quelque temps une remarquable tendance à l’adoption de lois sur la liberté de l’information, mais l’expérience internationale montre que cela n’est pas suffisant pour assurer le plein exercice du droit des gens à être informés. Entre autres obstacles, la liberté de l’information est compromise par la faiblesse des mécanismes d’accès et de mise en œuvre, le caractère peu performant des systèmes d’enregistrement et d’archivage, et l’insuffisance des contrôles au niveau de l’application des textes. Ceux qui exigent d’être informés – et qui ne sont en réalité qu’une minorité, dans n’importe quel pays – sont souvent confrontés à divers obstacles bien propres à les décourager : procédures excessivement compliquées, longues et coûteuses, que ce soit pour justifier leurs demandes ou pour obtenir des réponses.
La question des dérogations revêt une importance cruciale à cet égard. Le principe d’exposition maximale signifie que les individus devraient avoir accès à toutes les informations détenues par l’administration, sauf dans les cas exceptionnels et bien précis où cela risque de nuire aux intérêts supérieurs du pays. Malheureusement, il n’est pas rare que l’exception de confidentialité soit invoquée – en référence à la législation sur le secret d’état – pour justifier le refus arbitraire et sans aucun fondement de communiquer des informations.
Tous ces dysfonctionnements montrent qu’il ne suffit pas de légiférer sur la liberté de l’information pour garantir le droit de savoir ; encore faut-il que les pouvoirs publics soient équipés pour pouvoir répondre dans les meilleurs délais aux demandes d’information ou mettre spontanément à la disposition du public certaines informations essentielles. D’où la nécessité d’initiatives et de politiques propres à développer les capacités de l’appareil institutionnel d’État, à mettre en place des systèmes efficaces de gestion de l’information, à assurer la bonne tenue des registres et à informatiser et archiver progressivement l’information disponible. Il importe également de mettre sur pied des mécanismes appropriés d’application et de contrôle en les dotant des moyens financiers et du personnel qualifié nécessaires pour que l’ensemble du dispositif fonctionne sans à-coups. Cela dit, les obstacles au droit de savoir ne sont pas tous imputables à un déficit de capacités, et il se pourrait que la principale difficulté consiste à passer d’une culture du secret à une culture de la transparence. Cela passe par un changement radical de mentalité des politiciens et des bureaucrates à tous les niveaux de l’administration et par un effort de sensibilisation des administrés pour les inciter à exercer activement leur droit de savoir.
Bon nombre de pays n’ont toujours pas adopté de loi sur la liberté de l’information en conformité avec les normes internationales. Et là où une telle législation est en vigueur, on constate parfois une régression dans son application, quand ce ne sont pas des amendements qui menacent de porter atteinte au droit de savoir. En outre, il semblerait que la liberté de l’information rencontre encore des obstacles considérables au niveau local dans de nombreux pays et que dans d’autres, elle ne soit pas suffisamment appliquée en dehors du périmètre de l’administration centrale. En résumé, et compte tenu des difficultés d’application qui viennent d’être évoquées, l’adoption d’une loi sur la liberté de l’information, loin de constituer la panacée, doit s’accompagner d’efforts peut-être encore plus rigoureux pour veiller à ce qu’elle ait vraiment les effets bénéfiques qu’on en attend.
La législation sur la liberté de l’information et les médias
L‘existence d’une loi sur la liberté de l’information est un élément indispensable du paysage médiatique, étant donné que les médias ont bien du mal à s’acquitter de leur mission s’ils n’ont pas accès à l’information détenue par les pouvoirs publics. En même temps, même si la liberté de l’information est garantie par la loi, le droit du public à être informé a besoin pour s’exercer effectivement de médias indépendants, libres, pluralistes et compétents qui recueillent et diffusent des informations dûment vérifiées dans le respect de leur éthique professionnelle. Toutefois, l’adoption d’une loi sur la liberté de l’information ne suffit pas en soi à garantir la liberté d’expression et la liberté de la presse, et les exemples ne manquent pas de lois qui ont pour effet pervers de restreindre plutôt que de promouvoir la liberté de l’information.
Les médias ont souvent joué un rôle important dans la promulgation des lois sur la liberté de l’information, mais c’est loin d’être toujours le cas. Certains journalistes peuvent être opposés à toute libéralisation par crainte de perdre l’exclusivité des informations qu’ils sont à même de se procurer par d’autres moyens. D’autres craignent que les bénéfices potentiels d’une loi sur la liberté de l’information soient largement occultés par la lourdeur de l’appareil administratif dans le traitement des dossiers (d’autant plus que selon certains témoignages, les demandes formulées par des journalistes ne sont pas à l’abri de manœuvres dilatoires), sans parler des complications inhérentes aux procédures d’appel éventuelles. Par contre, certains de leurs collègues peuvent être favorables à une réforme qui leur permettrait d’accéder à d’autres sources d’information que leurs contacts personnels. Effectivement, certains journalistes ont su tirer un parti spectaculaire des lois sur la liberté de l’information, qui constituent un outil particulièrement efficace au service du journalisme d’investigation. Mais au-delà de l’opinion des journalistes eux-mêmes, l’attitude des patrons de presse concernant la liberté de l’information et le degré d’indépendance et le niveau de concentration des médias dans un pays donné sont évidemment des facteurs déterminants. On voit mal en effet le patron d’un média proche du pouvoir prôner la libéralisation de l’information si le gouvernement y est hostile, ou à plus forte raison encourager ses journalistes à en profiter pour publier des infos donnant une image négative des gens en place. Par contre, les propriétaires d’organes de presse moins dépendants du pouvoir encourageront plus volontiers les journalistes à réclamer la promulgation de lois sur la liberté de l’information, et à en faire bon usage une fois qu’elles auront été adoptées.
Thèmes de réflexion :
- La mise en place de mécanismes adéquats d’accès, de gestion de l’information, de mise en œuvre, d’enregistrement et d’archivage (dotés des ressources humaines et financières nécessaires à leur bon fonctionnement) est essentielle pour assurer l’application effective des lois sur la liberté de l’information. Toutefois, ces efforts risquent d’être peu concluants si la culture du secret continue à prévaloir au sein de la société. Quelles seraient les mesures à envisager afin d’instaurer en lieu et place une culture de la transparence ?
- Depuis le 11 septembre, les considérations relatives à la sécurité nationale occupent une place prépondérante dans le débat concernant les exceptions à la liberté de l’information. Ces exceptions sont parfaitement légitimes quand elles touchent à des sujets sensibles justifiant des contrôles plus stricts, mais elles peuvent aussi donner lieu à des abus (si elles servent par exemple à dissimuler des erreurs, abus ou malversations). Comment s’attaquer à ce problème ?
- En quoi l’action militante des médias en faveur de la liberté d’informer peut-elle contribuer à l’adoption d’une législation vraiment efficace sur la liberté de l’information ? Si les acteurs médiatiques prennent la tête du mouvement pour la liberté de l’information, comment peuvent-ils être sûrs d’être suivis par une opinion largement convaincue que cette liberté est avant tout l’affaire de la presse ?
- Comment les médias peuvent-ils contribuer à la mise en œuvre, à l’application effective et au contrôle d’une loi sur la liberté de l’information ? Comment les médias peuvent-ils créer un mouvement d’opinion en faveur de la liberté de l’information pour aider la population à exercer directement son droit de savoir ?
- En quoi le travail des journalistes peut-il bénéficier des lois sur la liberté de l’information, et quelles sont les limites de ces lois en tant qu’instrument juridique ? De quelles compétences et techniques les journalistes doivent-ils se doter pour tirer pleinement parti de cette législation ?