Historique

En 1976, sous l'égide de l'UNESCO, un Comité d'experts s'est réuni à Venise pour étudier la question de la restitution ou du retour de biens culturels perdus, soit du fait de l'occupation étrangère ou coloniale, soit à la suite d'un trafic illicite avant l'entrée en vigueur, pour les Etats concernés, de la Convention de 1970.

Soulignant l'absence de mécanismes internationaux, les experts ont invité le Directeur général de l'UNESCO à envisager la création d'un organe international chargé de trouver les moyens de faciliter les négociations bilatérales entre les pays concernés pour la restitution ou le retour des biens culturels et de les encourager à conclure des accords à cet effet.

C’est ainsi que le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale a été créé en 1978 par la résolution 20 C4/7.6/5 de la 20e session de la Conférence générale de l'UNESCO.

Le Comité est un organe intergouvernemental permanent, indépendant de la Convention de 1970.

C’est également en 1978 qu’a été proposée la création du Fonds du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale.

7 juin 1978: Pour le retour, à ceux qui l'on créé, d'un patrimoine culturel irremplaçable ; appel de M. Amadou-Mahtar M'Bow, ancien Directeur général de l'UNESCO

Voir aussi : Trafic illicite et restitution des biens culturels