Les vecteurs de cette coopération scientifique sont les programmes-cadres pour la recherche et l’innovation d'une durée de sept ans, élaborés par l’Union européenne au bénéfice de ses Etats membres et de certains « états tiers ». Comme rappelé par le Rapport de l’UNESCO sur la science (2015), « le programme actuel, Horizon 2020, bénéficie du plus gros budget jamais alloué, soit 80 milliards d’euros. Une part de 17% du budget global d’Horizon 2020 a été affectée à la recherche fondamentale par l’intermédiaire du Conseil européen de la recherche, tandis que 39% s’est vue affectée aux changements sociétaux, comme la santé, le changement démographique et le bien-être, l’action climatique et la sécurité, l’énergie propre et efficace... L’industrie de l’environnement est l’un des rares secteurs économiques européens à s’être développé malgré la crise financière de 2008. »

« L’Union européenne (UE) invite des pays extérieurs, y compris des pays en développement, à participer à ses programmes-cadres en matière de recherche et d’innovation, » constate le Rapport de l’UNESCO sur la science, dans certains cas par le biais d’accords d’association. Concernant Horizon 2020, c’est le cas notamment de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse, d’Israël et de pays à divers stades des négociations relatives à leur future adhésion à l’UE tels que plusieurs pays d’Europe du Sud-Est (l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténegro, l’Ancienne république yougoslave de Macédoine et la Serbie), ainsi que la Moldavie et la Turquie. Suite à l’accord d’association conclu avec l’UE en 2014, l’Ukraine est également devenue officiellement partenaire d’Horizon 2020.

L’UE coopère également avec des états de manière individuelle dans le cadre de projets scientifiques à long terme de grande envergure. C’est le cas, notamment, du réacteur expérimental thermonucléaire international (ITER), actuellement en construction en France par un consortium réunissant la Chine, l’UE, l’Inde, le Japon, la République de Corée, la Fédération de Russie et les Etats-Unis. Ce réacteur expérimental sera propulsé par la fusion nucléaire, une technologie produisant peu d’émissions polluantes. L’ITER est le projet phare d’Euratom, la Communauté européenne de l’énergie atomique. L’UE finance une part de 45% des coûts de construction de l’ITER, soit 2,7 milliards d’euros sur la période 2014-2020. Le gouvernement russe a signé de son côté un accord de coopération avec Euratom en 2001, dans le domaine du contrôle de le sûreté nucléaire, toujours en vigueur.

Européens, mais différents

Les quatre membres de l’Association européenne de libre-échange participent aux programmes-cadres de l’UE, mais pas sur le même pied d’égalité. Alors que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège disposent du statut de partenaire à part entière associés à ces programmes, la Suisse doit conclure un arrangement bilatéral avec l’UE pour chacun de ces programmes.

Ceci s’explique par le fait que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège ont tous signé l’accord relatif à l’Espace économique européen (EEE), accord que la Suisse n’a pas pu signer en raison du refus exprimé par le référendum de novembre 1992.

« L’Islande et la Norvège comptent parmi les pays qui ont obtenu les meilleurs résultats par habitant en termes de nombre de bourses de recherche octroyées par voie de concours par le septième programme-cadre (2007-2013) », constate le Rapport de l’UNESCO sur la science, ajoutant que « bien évidemment, la participation aux activités de l’UE a un coût ».

Outre une contribution financière forfaitaire à chaque programme-cadre, l’Islande, le Liechtenstein, et la Norvège participent à la réduction des disparités socioéconomiques en Europe par le biais d’un programme spécial de promotion de la cohésion sociale, géré de manière autonome par le secrétariat de l’Espace économique européen : le programme de subventions EEE/ Norvège.

Entre 2008 et 2014, ces trois pays ont investi 1,8 milliard d’euros dans les 150 programmes définis conjointement avec 16 pays bénéficiaires d’Europe centrale et méridionale.

Ainsi, grâce à un projet commun axé sur le changement climatique, l’un des thèmes prioritaires du programme, le Portugal a pu profiter de l’expérience de l’Islande pour exploiter le potentiel géothermique des Açores.

Dans le cadre d’un autre projet, Innovation Norway et l’administration norvégienne des ressources en eau et de l’énergie (NVE) ont aidé la Bulgarie à améliorer son efficacité énergétique et à innover dans les industries vertes.

Le Liechtenstein, quant à lui, a décidé de ne pas s’associer à Horizon 2020 compte tenu du nombre restreint de ses scientifiques et de la faible participation aux deux précédents programmes qui en a résulté. »

En dépit de l’incapacité de la Suisse de signer le traité, un accord bilatéral conclu avec l’UE l’autorise néanmoins à profiter des principaux instruments européens en place, notamment les programmes-cadres relatifs à la recherche et à l’innovation d’une durée de sept ans. En échange, la Suisse est supposée adhérer aux quatre libertés du marché unique européen : la libre-circulation des marchandises, des capitaux, des personnes et des services, comme si elle était membre de l’espace économique européen.

La Suisse est le pays comptant le plus de réponses favorables par habitant aux appels à propositions de projets du Conseil européen de la recherche, et l’une de ses universités, l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), est en charge du Projet du cerveau humain, l’un des deux projets phares du programme FET d’Horizon 2020, l’autre étant un projet sur le développement des matériaux de demain, comme le graphène.

La participation de la Suisse à Horizon 2020 a néanmoins été remise en cause, lorsque le gouvernement suisse a informé l’UE qu’il ne pouvait pas accorder aux ressortissants croates un accès illimité au marché du travail, car cela aurait été incompatible avec le vote populaire « contre l’immigration de masse » de février 2014.

La Commission européenne a réagi en excluant la Suisse de programmes de recherche représentant potentiellement des centaines de millions d’euros pour ses universités et suspendu les négociations sur la participation de la Suisse en tant que membre à part entière d’Horizon 2020.

Les tensions s’étaient apaisées suite à l’adoption par le Parlement suisse en décembre 2016 d’une loi accordant la priorité aux ressortissants suisses et aux étrangers inscrits à l’agence suisse pour l’emploi, tout en mettant fin aux quotas sur les citoyens européens ⁽³⁾.

Le droit de soumettre des propositions de recherche ouverts à d’autres pays en développement

En plus des États liés par des accords officiels, « d’autres États, notamment un grand nombre de pays en développement, sont en principe automatiquement en droit de soumettre des propositions de recherche par le biais des programmes d’Horizon 2020 », constate le rapport. « L’association aux programmes-cadres de l’UE peut contribuer de manière significative au volume de recherche du pays partenaire et l’aider à établir des liens avec des réseaux d’excellence internationaux ». Par exemple, le Liban a pris part à une plateforme réunissant les observatoires méditerranéens de la science, de la technologie et de l’innovation, créée par le projet de passerelle méditerranéenne pour la science, la politique, la recherche et l’innovation (Med-Spring) dans le cadre du septième programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation (2007-2013).

L’UE, quant à elle, « a amplement profité du talent scientifique des nations de l’ancien bloc soviétique et d’ailleurs (par exemple, Israël) par le biais de ses programmes-cadres ».

La collaboration des chercheurs russes à Horizon 2020

Des centres de recherche et des universités russes participent au programme Horizon 2020 au sein de consortiums internationaux, suite à leur participation active à d’autres programmes-cadres précédents. Cette coopération est coordonnée par un comité conjoint. Parallèlement, des groupes de travail conjoints ont été établis pour gérer des appels à projets communs lancés dans des domaines de recherche spécifiques et cofinancés par des programmes connexes de l’UE et de la Fédération de Russie. La feuille de route de la création de l’Espace commun UE-Russie pour la recherche et l’éducation est également en cours de mise en œuvre. Elle vise, entre autres, la montée en puissance de la collaboration en matière de recherche et de technologies spatiales.

La Fédération de Russie participe également aux travaux de plusieurs centres de recherche européens, dont l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) en Suisse, l’Installation européenne de rayonnement synchrotron (ESRF) en France, ainsi qu’au projet de laser à électrons libres à rayons X en Allemagne. Elle participe également activement à plusieurs projets scientifiques internationaux de grande envergure, dont la construction du réacteur expérimental thermonucléaire international (ITER) et le Centre de recherche sur les antiprotons et les ions (FAIR) en Allemagne.

L’année de la science UE-Russie en 2014 a donné le coup d’envoi de nombreuses activités, notamment le lancement de projets conjoints comme Interact (recherche arctique), Supra (simulateurs de vol de nouvelle génération), Diabimmune (traitements prophylactiques contre le diabète et les maladies auto-immunes) et Hopsa/Apos (utilisation améliorée de supercalculateurs dans la science et l’industrie).

Au pic des tensions suscitées par la situation en Ukraine, en 2014, la Commission européenne et le gouvernement russe ont prorogé de cinq ans l’Accord de coopération scientifique et technologique. Toutefois, les sanctions économiques imposées par l’UE à la Fédération de Russie en 2014 freinent la coopération dans certains domaines, tels que les technologies militaires à double usage, les équipements et les technologies du secteur énergétique, les services liés à l’exploration pétrolière en eaux profondes ou dans l’Arctique, et l’exploration des hydrocarbures issus de schistes bitumineux. À terme, c’est toute la coopération scientifique qui risque de pâtir de ces sanctions.

La Chine, premier partenaire de l’UE après les Etats-Unis et la Fédération de Russie

Depuis la signature de l’Accord de coopération scientifique et technologique sino-européen de 1999, la Chine coopère de manière extensive avec l’UE. Les relations se sont resserrées notamment depuis la création en 2003 d’un partenariat stratégique global. Pendant le septième programme-cadre, la Chine est arrivée en troisième position derrière les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie en termes de nombre d’organisations participantes (383) et de projets de recherche collaborative (274), notamment dans les domaines de la santé, de l’environnement, des transports, des TIC et de la bioéconomie.

L’importance de la coopération avec la Chine est d’ordre qualitatif, car de nombreux projets portent sur des technologies de pointe telles que des méthodes propres et efficaces de capture du carbone. Cette coopération, qui facilite le rapprochement des vues entre chercheurs d’horizons différents, a également eu des retombées positives dans d’autres régions et des domaines interdisciplinaires complexes tels que le projet « Faire progresser la couverture de santé universelle en Asie » qui s’est déroulé entre 2009 et 2013. L’UE et la Chine coopèrent également au sein d’Euratom dans le cadre de son programme sur la fission et la construction de l’ITER.

L’UE souhaite que la Chine demeure un partenaire de premier plan d’Horizon 2020, même si elle ne peut plus prétendre à un financement de la Commission européenne, ce qui va contraindre les participants européens et chinois à mobiliser eux-mêmes le financement de leurs propositions de projets communes. Le programme de travail initial (2014-2015) au titre d’Horizon 2020 a porté probablement sur l’alimentation, l’agriculture et la biotechnologie, l’eau, l’énergie, les TIC, la nanotechnologie, l’espace et la recherche polaire. La coopération de la Chine avec le programme de travail d’Euratom sur des sujets liés à la fusion et à la fission devrait également se poursuivre.

Israël : 20 ans de collaboration avec la science européenne

Israël est associé aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’UE depuis 1996. Entre 2007 et 2013, les institutions publiques et privées israéliennes ont apporté leur expertise scientifique à plus de 1 500 projets.

Israël a aussi participé à d’autres programmes de l’UE, entre autres du Conseil européen de la recherche. Israël est également l’un des 10 membres fondateurs du Laboratoire européen de biologie moléculaire (1974).

Le pays est également partenaire scientifique de l’Installation européenne de rayonnement synchrotron (ESRF) depuis 1999 ; l’accord renouvelé en 2013 pour un quatrième mandat de cinq ans augmente sensiblement la contribution d’Israël au budget de l’ESRF, qui passe de 0,5 à 1,5 %.

Israël est l’un des 7 centres du Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche ; l’objectif est d’arriver à 40 centres, dont 7 en sciences biomédicales. Le volet biomédical d’Instruct vise à donner aux usagers paneuropéens un accès aux équipements et technologies de pointe ainsi qu’aux spécialistes de la biologie cellulaire et structurale afin de permettre à l’Europe de demeurer compétitive dans ce domaine de recherche crucial.

Israël est également l’un des pôles d’Elixir, qui dirige la collecte, le contrôle de la qualité et l’archivage de grands volumes de données biologiques issues d’expériences en sciences de la vie réalisées en Europe. Auparavant, seuls les chercheurs des pays dans lesquels ils avaient été générés avaient accès à certains ensembles de données hautement spécialisés.

Une coopération bilatérale entre des blocs économiques régionaux

Parallèlement à ces accords bilatéraux entre états, l’UE conclut également des accords de coopération scientifique avec des communautés économiques régionales. Par exemple, le projet SEA-EU NET II (réseau international de coopération scientifique entre l’Asie du Sud-Est et l’UE) a été financé par le septième programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation. Le réseau a permis le lancement des journées annuelles UE-ANASE pour la science, la technologie et l’innovation en 2014, qui ont pour objectif de renforcer le dialogue et la coopération entre ces deux blocs régionaux. Un réseau semblable a été créé dans le Pacifique, le Réseau pour la coopération Pacifique-Europe en matière de science, de technologie et d’innovation (PACE-Net Plus).

L’un des objectifs stratégiques de l’Organisation de coopération économique (OCEMN) de la Mer Noire consiste à approfondir ses liens avec la Commission européenne qui siège à Bruxelles. L’OCEMN a été fondée en 1992, peu de temps après l’effondrement de l’URSS, afin d’œuvrer pour la prospérité et la sécurité dans la région. Elle comprend 12 membres : l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Fédération de Russie, la Géorgie, la Grèce, la République de Moldavie, la Roumanie, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine.

L’OCEMN a adopté deux Plans d’action sur la coopération en science et technologie. Le premier couvrait la période 2005-2009, le second la période 2010-2014 et le dernier couvre la période 2014-2018.

Ne bénéficiant pas de budget dédié, le second plan d’action a été financé sur la base de projets. Deux projets clés ont été menés respectivement en 2008 et 2009 : le Réseau de coopération internationale dans les sciences et la technologie pour les pays d’Europe de l’Est et d’Asie centrale (IncoNet EECA) financé par l’UE et le Réseau pour la science et la technologie dans la région de la mer Noire (BS-ERA. NET). Le second plan d’action était axé sur le développement d’infrastructures multinationales physiques et virtuelles grâce à la mise en commun des ressources des États membres de l’OCEMN, la mise en réseau des instituts de recherche et des universités dans les pays de l’OCEMN et leur raccordement au réseau européen Gigabit.

Le troisième plan d’action sur la coopération en science et technologie (2014-2018) reconnaît que des efforts considérables ont été mis en œuvre pour élaborer un programme de recherche de la Mer Noire, impliquant l’OCEMN et les membres de l’UE, mais aussi qu’à « une époque où les financements publics se font rares, le nombre de projets de recherche qui pourraient être financés par le Fonds de développement de projet risquent de diminuer, et son impact risque alors de se réduire. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour parvenir à reconstituer le Fonds de développement de projet ».

Entretemps, IncoNet CA a été lancé par l’UE en septembre 2013 pour encourager les pays d’Asie centrale à participer à des projets de recherche dans le cadre d’Horizon 2020. Les projets de recherche mettent l’accent sur trois défis sociétaux considérés comme revêtant un intérêt pour l’UE comme pour l’Asie centrale, à savoir : le changement climatique, l’énergie et la santé.

IncoNet CA s’inspire de l’expérience de projets antérieurs de coopération entre l’UE et d’autres régions comme l’Europe de l’Est, le Caucase du Sud et les Balkans de l’Ouest.

IncoNet CA s’attache à créer des jumelages d’établissements de recherche en Asie centrale et en Europe. Il fait appel pour cela à un consortium d’institutions partenaires en Allemagne, en Autriche, en Estonie, en Hongrie, au Kazakhstan, au Kirghizistan, en Ouzbékistan, en Pologne, au Portugal, en République tchèque, au Tadjikistan et en Turquie. En mai 2014, l’UE a lancé un appel à propositions sur 24 mois destiné à des institutions jumelées (universités, entreprises et instituts de recherche) afin de solliciter un financement de 10 000 euros maximum pour organiser une visite de leurs installations respectives afin de discuter d’idées de projet ou préparer des évènements conjoints tels que des ateliers. L’appel à proposition bénéficie d’un budget total de 85 000 euros.

Une participation moins importante de l’Afrique à Horizon 2020

Encadrée à l’origine par l’Accord de Cotonou (2000) couvrant les pays d’Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique, à l’exception de l’Afrique du Sud, la coopération de l’UE avec l’Afrique prend de plus en plus souvent la forme de partenariats avec les cadres de coopération africains, notamment l’Union africaine, et s’inscrit également dans la stratégie commune UE- Afrique adoptée par les chefs d’État africains et européens lors du Sommet de Lisbonne de 2007.

L’initiative ERAfrica (2010-2014) financée par le septième programme-cadre a permis aux pays européens et africains de lancer des appels à propositions conjoints dans trois domaines thématiques : énergies renouvelables, « interfacing challenges » et nouvelles idées ; dix-sept projets de recherche collaborative ont ainsi bénéficié d’un soutien de 8,3 millions d’euros. Parallèlement, le Réseau pour la coordination et la promotion de la coopération entre l’Afrique subsaharienne et l’Union européenne en sciences et technologies Plus (CAAST-Net Plus, 2013-2016) auquel participent 26 instituts de recherche sur les deux continents, axe ses travaux sur la sécurité alimentaire, le changement climatique et la santé.

L’Afrique du Sud est le seul pays africain à participer au programme Erawatch de l’Union européenne (remplacé depuis deux ans par l’Observatoire de la recherche et de l’innovation). Sur le millier de demandes de financement de projets de recherche au titre du septième programme-cadre qui ont été déposées, seulement un quart a été accepté, pour un montant total de plus de 735 millions d’euros selon le rapport Erawatch 2012 consacré à l’Afrique du Sud.

Les pays africains devraient participer à Horizon 2020 par le biais de dispositifs similaires à ceux du septième programme-cadre. À la mi-2015, des institutions de 16 pays africains avaient, selon les informations disponibles, obtenu 5 millions d’euros d’Horizon 2020 répartis entre 37 subventions différentes, majoritairement liées au changement climatique et à la recherche médicale. Cependant, à l’automne 2015, la participation de l’Afrique à Horizon 2020 demeurait très inférieure à sa participation au septième programme-cadre. L’UE explique cette situation par la nécessité de mettre en place des coordinateurs nationaux dans davantage de pays africains et d’augmenter leur capacité par le biais de projets d’appui menés sous son égide.

Vers un espace commun du savoir pour l’Europe et l’Amérique Latine

La coopération scientifique birégionale entre, d’une part, l’Europe et, d’autre part, l’Amérique latine et les Caraïbes remonte au début des années 1980, lorsque la Commission des communautés européennes de l’époque et le Secrétariat de la Communauté andine ont signé un accord de coopération et créé une commission mixte chargée de superviser sa mise en œuvre. L’Europe a ensuite conclu des accords semblables avec les pays d’Amérique centrale et du MERCOSUR.

En 2010, le sixième sommet entre l’Union européenne et l’Amérique latine et les Caraïbes a identifié de nouvelles voies de coopération birégionale, entérinées dans la Déclaration de Madrid, qui accorde une attention particulière aux partenariats dans les domaines de l’innovation et la technologie aux fins du développement durable et de l’inclusion sociale. Le sommet s’est fixé comme objectif à long terme la création d’un « espace commun du savoir » et a jeté les bases d’une Initiative conjointe pour la recherche et l’innovation, dans le cadre de laquelle environ 17 pays participent à un projet clé dénommé ALCUE Net, qui s’étend de 2013 à 2017. Ce projet a mis en place une plateforme commune pour les décideurs, les institutions de recherche et le secteur privé issus des deux régions, qui couvre quatre domaines thématiques : les TIC ; la bioéconomie ;la biodiversité et le changement climatique ;et les énergies renouvelables.

Une deuxième initiative commune (ERANet LAC) met en œuvre des projets dans ces quatre domaines. Le premier appel à propositions de projet (2014-2015) a disposé d’un budget de 11 millions d’euros et le deuxième (2015- 2016) d’un montant semblable. Les partenaires ont également réalisé des activités prospectives, prévues jusqu’en novembre 2015, afin de bâtir une vision commune à long terme de la coopération birégionale.

Des programmes de soutien de la mobilité scientifique à destination des chercheurs étrangers à l’UE

Des programmes européens spécifiques soutiennent la mobilité internationale des chercheurs au-delà des blocs. Un mémo du Parlement européen précise qu’une « bourse du Conseil européen de la recherche est mise à disposition des chercheurs, à conditions qu’ils passent au moins la moitié de la période d’octroi de la bourse sur le territoire de l’UE, ou d’un pays associé ».

Le programme d’échange de personnel dans la recherche et l’innovation encourage également la mobilité des chercheurs dans les Etats membres et les Etats tiers ⁽²⁾. Le mémo indique que les bourses individuelles Skłodowska-Curie, qui sont financées par Horizon 2020, comme le Conseil européen de la recherche, « sont également ouvertes aux chercheurs de toutes les nationalités, et leur permettent de mener des projets de recherche dans l’UE ou dans d’autres pays associés. » ⁽²⁾ « Entre 2007 et 2013, près de 4 000 chercheurs chinois ont bénéficié d’un financement par le biais des actions Marie Skłodowska- Curie », selon le Rapport de l’UNESCO sur la science.

⁽¹⁾ Etats bénéficiant d’accord internationaux avec l’EU sur la science et la technologie.

⁽²⁾ Parlement Européen (2015) La coopération scientifique de l’UE avec des Etats tiers. Briefing.

⁽³⁾ Maurice, Eric (2016) l’UE et la Suisse s’accordent sur la libre-circulation. EU Observer, 22 décembre.

Source: tiré du Rapport de l’UNESCO sur la science : vers 2030 (2015)