Le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (ci-après le « Fonds ») a été créé pour fournir une aide financière ou autre pour soutenir l'adoption de mesures préparatoires et autres à prendre en temps de paix. Il accorde également une assistance financière ou autre pour soutenir des mesures d’urgence, des mesures provisoires ou toute autre mesure de protection des biens culturels en période de conflit armé ou de rétablissement suivant immédiatement la fin des hostilités.

Les contributions au Fonds sont entièrement volontaires et sont généralement effectuées par des États, des organisations internationales et non gouvernementales, des organismes publics et privés ou des particuliers. Si vous souhaitez - en tant qu'Etat, institution publique, fondation ou particulier - effectuer un don, veuillez contacter le Secrétariat en cliquant ici.

Le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé décide de la manière dont le Fonds sera utilisé. Les ressources du Fonds provenant de contributions réservées à certains programmes ou projets peuvent être utilisées pour ces programmes ou projets, à condition que le Comité ait décidé de les mettre en œuvre.

En vertu du paragraphe 121 des Principes directeurs pour l'application du Deuxième Protocole de 1999 à la Convention de La Haye de 1954, les décisions du Comité concernant l'octroi de l'assistance internationale peuvent être guidées par les considérations suivantes, entre autres:
- La probabilité que l'assistance puisse avoir un effet catalyseur et multiplicateur ("financement de départ") et puisse encourager d'autres sources à consentir des contributions financières et techniques;

• la volonté manifestée par le bénéficiaire de soutenir l'activité sur les plans législatif, administratif, et lorsque c'est possible, financier;
• la valeur exemplaire de l'activité; et
• le rapport coût-efficacité de l'activité.

Lorsque des demandes d'assistance internationale sont envisagées, la priorité est donnée aux demandes d'urgence et aux demandes de nature préventive. Les mesures d'urgence sont la plus haute priorité.Le Comité tient également compte des besoins particuliers des États parties qui sont des pays en développement lorsqu'ils décident de l'utilisation du Fonds.