Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure:
Le Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA) est l’organisme ivoirien de gestion collective (collecte et de distribution) des Droits d’Auteurs et des droits voisins. Il a pour mission entre autres de délivrer les autorisations d’exploitation des œuvres artistiques et littéraires à lui confié par ses membres. Il a créé en son sein une Commission d’appui à la création et à la promotion du répertoire, en vue de répondre aux préoccupations sociales des sociétaires.
La création de cette commission a pour objectif général la recherche de financement et toutes autres formes de soutiens aux artistes membres.
Cette mesure a également pour objectifs spécifiques de :
- rechercher des financements au profit des artistes sociétaires ;
- apporter un financement aux porteurs de projets artistiques ;
- octroyer des appuis à la création et à la promotion culturelle ;
- statuer sur toutes les questions d’ordre social et culturel des sociétaires du BURIDA ;
- administrer le Fonds Spécial d’Action Culturelle et Sociale (FSACS).
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des mesures utilisées en faveur de la promotion des expressions culturelles spécialement aux actions sociales en faveur des artistes.
La Commission d'Appui à la Création et à la Promotion du Répertoire est chargée, exclusivement, de conduire les opérations et procédures d'octroi d'appui à la création et à la promotion culturelle.
Elle a pour mission de statuer sur toutes les questions d’ordre social et culturel des associés et d’administrer le Fonds Spécial d’Action Culturelle et Sociale (FSACS).
Le Fonds Spécial d’Action Culturelle et Sociale (FSACS) est alimenté par quatre ressources :
- Le Fonds d’Actions Culturelles (FAC)
C’est en 1997, lors d’une Assemblée Générale, que les sociétaires du BURIDA ont décidé, de la création d’un Fonds d’Actions Culturelles (FAC), destiné uniquement à soutenir les actions de création et de promotion de leurs œuvres.
- Des revenus provenant de la rémunération pour copie privée
-Des revenus provenant de la rémunération pour reproduction pour reprographie
- Les produits de la redevance perçue sur l’exploitation des œuvres tombées dans le domaine public et les irrépartissables juridiques.
Site web de la politique/mesure, si possible:
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?:
Les résultats attendus sont :
- une aide financière est apportée aux porteurs projets artistiques ;
- des appuis sont octroyés à la création et à la promotion culturelle ;
- toutes les questions d’ordre social et culturel des associés sont traitées ;
- le Fonds Spécial d’Action Culturelle et Sociale (FSACS) est administré.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains:
- Le Fonds d’Actions Culturelles (FAC)
- 5% des revenus provenant de la rémunération pour copie privée
- 5% des revenus provenant de la rémunération pour reproduction pour
reprographie
- Les produits de la redevance perçue sur l’exploitation des œuvres tombées dans le domaine public et les irrépartissables juridiques.
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure
:
| Nom du partenaire | Type d'entité |
|---|---|
Fonds d’Actions Culturelles (FAC)
| Secteur public
|
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?:
Oui
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?:
Un rapport annuel est produit sur la gestion du Fonds Spécial d’Actions Culturelles et Sociales. Depuis 2016, la Commission d’appui à la création et à la promotion a distribué 125 851 251 FCFA, soit 251 70 3 $ US à une trentaine d’artistes porteurs de projets.
Mettre en œuvre la gestion de la copie privée et de la reprographie pour générer plus de ressources pour approvisionner le Fonds.