La région Europe et Amérique du Nord commence le troisième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques en septembre
Comme le prévoit la Convention du patrimoine mondial dans son article 29, la soumission de Rapports périodiques est un mécanisme mondial de suivi de la conservation visant à offrir aux principaux acteurs du patrimoine mondial, à savoir les gestionnaires de biens du patrimoine mondial et les points focaux responsables de la mise en œuvre de la Convention au niveau national, l’occasion de réfléchir à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et de faire le point sur les questions relatives à l’identification, la conservation, la protection et la présentation des sites du patrimoine mondial, , au niveau local, national et régional.
Cet exercice est un processus d’auto-évaluation ayant lieu tous les six ans environ et au cours duquel les États parties d’une des cinq régions – États arabes, Afrique, Asie et Pacifique, Amérique latine et Caraïbes, Europe et Amérique du Nord – remplissent et soumettent un questionnaire en ligne. Pour la première fois, l'Europe et l'Amérique du Nord feront rapport ensemble.
Le troisième cycle des rapports périodiques dans la région Europe et Amérique du Nord
La première phase de l'exercice du troisième cycle de rapport périodique dans la région Europe et Amérique du Nord se déroulera sur une période approximative de 10 mois, à savoir entre septembre 2022 et juillet 2023.
La région Europe et Amérique du Nord comprend, à ce jour, 51 États parties avec un total de 547 biens du patrimoine mondial (468 biens culturels, 68 naturels, 11 mixtes et 32 transfrontaliers), soit 47% des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Les points focaux nationaux et les gestionnaires de sites du patrimoine mondial désignés par leurs États parties respectifs sont invités à coordonner et à répondre au questionnaire, en fournissant les informations disponibles sur le terrain concernant les mesures prises pour mettre en œuvre la Convention au niveau national et préserver les biens du patrimoine mondial dans la région. Le cadre révisé du questionnaire du troisième cycle intègrent plusieurs nouveaux aspects, dont l’approche de développement durable telle qu’inscrite dans le Programme 2030 et les synergies avec les accords multilatéraux sur l’environnement, ainsi qu’avec les autres conventions, programmes et recommandations de l’UNESCO.
Le troisième cycle de soumission de Rapports périodiques est voué à être un processus renforcé piloté par les États parties tout en impliquant diverses initiatives nationales et sous-régionales de la part des acteurs impliqués. Par conséquent, l'exercice de rapport périodique, tout au long de son processus, offre l'opportunité d'une coopération et d’échanges régionaux constants.
Afin de faciliter l’exercice, le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO a développé un ensemble d’outils et de documents d’orientation à titre de référence et les a mis à disposition sur la page web dédiée à l’exercice du Rapport périodique. Les points focaux nationaux désignés et les gestionnaires de sites du patrimoine mondial seront informés individuellement de la disponibilité de leur questionnaire et recevront des indications et des informations sur la manière de le remplir en ligne...
Pour plus d’informations sur l’exercice de soumission de rapports périodiques :
https://whc.unesco.org/fr/rapportperiodique/Décisions (1)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/10A,
- Rappelant les décisions 38 COM 5F.2, 39 COM 10B.5 et 40 COM 10A, adoptées respectivement à sa 38e (Doha, 2014), 39e (Bonn, 2015) et 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions ;
- Prend note avec satisfaction de la réussite de la mise en œuvre de la Période de réflexion par le Secrétariat, en concertation avec les Organisations consultatives et de l’utilisation de méthodes innovantes et efficaces en termes de coûts ;
- Félicite le groupe d’experts de réflexion sur les Rapports périodiques pour le travail considérable et approfondi qu’il a mené ;
- Remercie tous les États parties qui se sont portés volontaires pour participer à la Phase de test pour leur engagement actif dans la Réflexion sur les Rapports périodiques ;
- Accueille avec satisfaction les recommandations et améliorations proposées concernant le format, le contenu, la pertinence, les analyses et utilisations des données dans le processus de Rapports périodiques ;
- Accueille également avec satisfaction l’inclusion dans le questionnaire révisé les questions relatives aux synergies avec d’autres instruments et programmes internationaux concernant le patrimoine culturel et naturel et des questions relatives à la mise en œuvre de la Recommandation de 1972 de l’UNESCO concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel et de la Recommandation de 2011 sur le paysage urbain historique, ainsi que l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial visant à intégrer une démarche de développement durable dans les processus de la Convention, et d’autres politiques clés adoptées par le Comité du patrimoine mondial ;
- Accueille en outre favorablement l’élaboration d’indicateurs renforcés et exhaustifs en vue d’améliorer le suivi sur les avancées effectuées par les États parties dans la mise en œuvre de la Convention ainsi que de la Recommandation de 1972 concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel, complétant la Recommandation de l'Évaluation du travail normatif de l’UNESCO dans le domaine de la culture (Partie III - Convention de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel) ;
- Prend note avec satisfaction du cadre analytique élaboré par le groupe d’experts et décide qu’il sera utilisé comme un modèle global d’analyse des données pour toutes les régions au cours du troisième cycle de Rapports périodiques ;
- Prend note également de l’étude de faisabilité concernant la production d’un rapport global du patrimoine mondial et recommande la poursuite du travail sur le format et le financement du rapport, en mettant à profit l’expérimentation menée pour le questionnaire du troisième cycle et les réponses des États parties et des gestionnaires de sites pendant la première année du troisième cycle ;
- Décide également de maintenir l’ordre des régions et la périodicité de six ans pour les cycles des Rapports périodiques, une région rendant son rapport tous les ans (États arabes, Afrique, Asie et Pacifique, Amérique latine et Caraïbes, Europe et Amérique du Nord) et le délai d’un an entre les cycles afin de mener une réflexion, si nécessaire, et pour la production d’un rapport global appuyé sur les résultats du cycle dans toutes les régions ;
- Décide en outre de lancer officiellement le troisième cycle (2017-2022), mais, au vu de la nécessité d’accorder suffisamment de temps de préparation au Secrétariat et aux États parties de la région des États arabes, reporte exceptionnellement les débuts d’exercices de soumission des Rapports périodiques d’une année pour toute les régions, en commençant par la région États arabes en 2018, suivie de la région Afrique en 2019, et ainsi de suite ;
- Encourage l’engagement actif des États parties dans les cycles de rapports à venir, et décide par ailleurs que, au vu des contraintes actuelles de ressources financières et humaines du Centre du patrimoine mondial, le rôle du Secrétariat doit consister à assurer une approche globale de toutes les régions, en apportant une coordination générale, des outils d’orientation et des analyses, et à faciliter le rôle moteur des États parties, et invite les États parties à apporter des ressources extrabudgétaires dans ce but et décide en outre, au cas où ces ressources seraient insuffisantes pour assurer la continuité, de compléter le financement d’un poste extrabudgétaire par une ligne budgétaire des Rapports périodiques dans le Fonds du patrimoine mondial ;
- Approuve le chapitre V révisé des Orientations « Soumission de Rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial» et l’Annexe 7 révisée aux Orientations sur le format du questionnaire du Rapport périodique, figurant à l’Annexe IV du document WHC/17/41.COM/10A.