Le Programme de participation

Le Programme de participation fait fonction de complément vital des activités ordinaires de l’UNESCO, en même temps qu'il permet d'analyser, d'évaluer et de faciliter l’exécution de projets nationaux, sous-régionaux, interrégionaux et régionaux soumis par les Etats membres et les ONG directement liés aux activités de l’Organisation.

De plus, il constitue pour l’UNESCO un moyen de renforcer le partenariat entre l’Organisation et ses États membres ainsi qu’entre l’Organisation et les organisations non gouvernementales en partenariat officiel avec l’UNESCO. Le Programme de participation renforce donc l’esprit intégrateur et généreux de la noble mission de l'UNESCO.

Budget

Le Programme de participation est devenu un élément important du Programme et budget de l’UNESCO. Pour l’exercice biennal 2022-2023, la Conférence générale a approuvé un budget de 10 992 900 dollars des Etats-Unis pour le programme de participation et de l’aide d’urgence.

Suite à la suspension de la contribution des Etats Unis d’Amérique au budget ordinaire, le budget a été réduit.

Le montant de l’assistance fournie au titre de chaque demande est de:

• 26 000 dollars pour un projet ou une activité à caractère national;
• 28 000 dollars pour un projet ou une activité à caractère sous-régional ou interrégional
• 38 000 dollars pour un projet ou une activité à caractère régional.

Les pourcentages des fonds du Programme de participation affectés à l'aide d'urgence, aux organisations non gouvernementales et aux activités régionales ne doivent pas dépasser respectivement 7%, 5% et 3%.

Historique

Dans son introduction au 9 C/5, en 1957, le Directeur général Luther Evans, exprimait sa conviction qu’un grand nombre d’initiatives prises par l’UNESCO à titre d’activités spéciales devaient « […] passer dans le Programme de participation ». Au cours de l’exercice 1957-1958, on utilise pour la première fois l’expression « Programme de participation » dans le Programme et budget. Il s’agissait d’une aide fournie aux Etats membres pour des activités non-planifiées, dans tous les domaines de compétence de l’UNESCO.

Texte juridique

Le texte de base juridique, technique, administratif et financier consacrant le programme de participation est constitué par la résolution C/ 7.31 adoptée par la Conférence générale à sa onzième session (14 novembre- 15 décembre 1960), améliorée et enrichie à la douzième session (9 novembre-12 décembre 1962/ résolution 12 C/ 7.21). L’UNESCO comptait alors 109 Etats membres. L’émergence dès le début des années soixante sur la scène internationale d’un grand nombre de pays anciennement colonisés a pu constituer un facteur de prise de conscience.

Principes de base

La résolution 12C/7.21 a eu le mérite de fixer, en termes concrets, les principes de base du programme de participation, ses critères et conditions d’accessibilité et la procédure à suivre à cet effet. Ce texte de base adopté en 1962 subira des améliorations et enrichissements tout au long des sessions suivantes de la Conférence générale, et notamment en 1976,1980, 1997, 2003, 2005, 2013 et 2015

Programme complémentaire

Le Programme de participation, loin de se substituer au Programme ordinaire, est considéré comme lui étant complémentaire, permettant aux Etats membres de réaliser d’importants projets dans les domaines de compétence de l’Organisation. Par ce programme, l’UNESCO cherche à:

• atteindre ses objectifs en participant à des activités à caractère national, sous- régional, interrégional ou régional menées par les Etats membres et membres associés;
• renforcer le partenariat avec ses Etats membres et les Organisations internationales non gouvernementales;
• dynamiser l’action des commissions nationales pour l’UNESCO;
• renforcer la visibilité de l’Organisation dans ses Etats membres.

Etats membres

Les demandes présentées au titre du Programme de participation doivent avoir un lien étroit avec les priorités définies dans le Programme ordinaire de l'UNESCO et notamment celles concernant les femmes, les jeunes, l’Afrique, les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement, le PEID et avec les activités des commissions nationales pour l'UNESCO.

Présentation d’une demande

Après l’adoption définitive par la Conférence générale du programme et budget, une lettre circulaire publiée pour chaque exercice biennal est envoyée par la Directrice générale aux ministres chargés des relations avec l’UNESCO, aux commissions nationales et aux délégations permanentes, les invitant à soumettre en ligne leurs demandes au titre du Programme de participation. (Voir lettre circulaire CL/4372 pour 2022-2023).

Les demandes sont présentées à la Directrice générale par l’Etat membre via la Commission nationale pour l’UNESCO ou, à défaut de commission nationale, par l’intermédiaire de la voie officielle désignée.

Pour l’exercice biennal 2022-2023, chaque Etat membre peut présenter sept demandes ou projets qui doivent être numérotés par ordre de priorité de 1 à 7. L’ordre de priorité ne peut être modifié que par une lettre officielle de la commission nationale et avant le début du processus d'évaluation.

La date limite pour la soumission des demandes est fixée au 28 février 2022. 

ONGs

Les Organisations non gouvernementales (ONGs) en partenariat officiel avec l’UNESCO peuvent présenter jusqu'à deux demandes par ordre de priorité de 1 à 2 au titre du Programme de participation pour des projets à impact sous-régional, régional ou interrégional, à condition que leur demande soit appuyée au moins par l'Etat membre où le projet sera mise en oeuvre et un autre Etat membre concerné par la requête. En absence de ces lettres d'appui, aucune de ces demandes ne pourra être examinée.  

Le type d’assistance demandé au titre du programme de participation peut revêtir plusieurs formes:

• Services de spécialistes et de consultants- hors dépenses de personnel et soutien administratif
• Bourses de perfectionnement et d'études
• Publications, périodiques,documentation
• Matériel et équipement (autre que des véhicules)
• Conférences, réunions, services de traduction et d'interprétation, frais de voyage des participants, services de consultants et tous autres services jugés nécessaires d'un commun accord (n'incluant pas le personnel de l'UNESCO)
• séminaires et cours de formation

Projets à caractère régional

Dans le but d’encourager et d’organiser la coopération régionale, une nouvelle disposition a été adoptée par la Conférence générale à sa 32e session (résolution 32C/45) pour les activités ou projets à caractère régional.

Reconduite dans la résolution 37 C/72, 38 C/76 et de l’actuel exercice biennal, chaque région (Afrique, Etats arabes, Asie et Pacifique, Europe et Amérique latine- Caraïbes) peut présenter deux projets à caractère régional d’un montant ne dépassant pas 38.000 dollars, chacune étant présentée par un Etat membre. Ces projets, uniquement réservés aux Etats membres, doivent être appuyés par trois Etats membres de la même région, ne sont pas inclus dans le contingent des sept demandes réservées à chaque Etat membre.  

Aide d’urgence

Depuis l’exercice 1990-1991, l’UNESCO accorde une aide d’urgence par le biais du Programme de participation à ses Etats membres en apportant une assistance dans ses domaines de compétence.

La notion d’aide d’urgence est traitée pour la première fois dans la résolution 25C/15.3, paragraphe 7, adoptée par la Conférence générale à sa 25ème session (Novembre 1980). Cette résolution, en énumérant les différentes formes de participation, stipule qu’une aide d’urgence peut être apportée, selon « des procédures suffisamment souples et expéditives, pour faire face à des situations exceptionnelles … » dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Une aide d’urgence peut être accordée lorsqu'il y a eu une situation insurmontable à l'échelle de tout un pays (séisme, tempête, ouragan, cyclone, tornade, glissement du terrain, éruption volcanique incendie, sécheresse, inondation, guerre etc.…).

Il doit s’agir de situations affectant les domaines de l’éducation, de la science, de la culture ou de la communication et où intervient la communauté internationale ou le système des Nations Unies. L’aide ne commence à être accordée que lorsque les vies humaines ne sont plus menacées et que l'aide humanitaire a été assurée (nourriture, vêtements, logement et assistance médicale).

L’aide d’urgence, accordée en espèces ou en nature, ne peut excéder 50 000 dollars des Etats-Unis et n’est accordée que pour l’évaluation de la situation et des besoins, la fourniture d’une expertise ou d’une aide en vue de l’identification des sources de financement extérieures. Cette aide est apportée en coordination avec les autres organismes des Nations Unies.