Décision 39 COM 10A.1

Rapport final sur les résultats du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour la région Europe et Plan d'Action

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10A,
2. Rappelant les décisions 36 COM 10B, 37 COM 10B et 38 COM 10A.2, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Exprime sa sincère reconnaissance pour les efforts considérables accomplis par tous les États parties d'Europe qui ont rempli les questionnaires du Rapport périodique et remercie l'ensemble des points focaux et gestionnaires de sites pour leur participation et leur engagement ;
4. Remercie également les autorités d'Allemagne, d'Azerbaïdjan, de Belgique, d'Estonie, de Finlande, de France, de Géorgie, d'Irlande, d'Islande, d'Israël, d'Italie, de Malte, des Pays-Bas, de la République tchèque, de Roumanie et de Suède pour le soutien qu’elles ont apporté à l'organisation des réunions régionales et sous-régionales, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, depuis la fin du Premier cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ;
5. Remercie en outre les autorités finlandaises d'avoir organisé la réunion régionale finale (Helsinki, Finlande, 1-2 décembre 2014), qui a permis de discuter des résultats du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques et de mettre au point, avec la participation active des points focaux, le Plan d'action cadre pour l'Europe ;
6. Félicite le Centre du patrimoine mondial d'avoir produit plusieurs outils afin de guider et d'aider les points focaux et les gestionnaires de sites (plate-forme en ligne pour le Rapport périodique, manuel, didacticiels vidéo, FAQ) ; d'avoir apporté un soutien technique tout au long de l'exercice ; d'avoir mis à disposition les rapports de synthèse concernant chaque bien et chaque État partie sur son site internet, le plus tôt possible après leur soumission, en accord avec les États parties ; et d'avoir partagé les données des Rapports périodiques nationaux avec les autorités nationales compétentes ;
7. Accueille avec satisfaction le Rapport final sur le deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques en Europe et encourage les États parties à le diffuser largement parmi toutes les parties prenantes de la région ;
8. Prend acte et approuve le Plan d'action cadre du deuxième cycle pour l'Europe (« Plan d'action d'Helsinki ») et ses trois principaux objectifs (identification et protection de la valeur universelle exceptionnelle ; gestion efficace des biens du patrimoine mondial ; sensibilisation accrue à la Convention), et note avec satisfaction les efforts conjoints du Centre du patrimoine mondial, des points focaux et des Organisations consultatives en vue de produire un Plan d'action cadre dans un format innovant, afin d'en faciliter l'appropriation ainsi que l'intégration dans les stratégies nationales, sous-régionales et régionales ;
9. Encourage fortement les États parties à intégrer tous les éléments pertinents du Plan d'action d'Helsinki dans leurs stratégies nationales relatives au patrimoine mondial ;
10. Encourage également les États parties à utiliser toutes les données et informations qui leur ont été fournies lors du deuxième cycle du Rapport périodique pour mettre en œuvre ce Plan d'action à tous les niveaux, en particulier concernant la gestion des biens du patrimoine mondial (notamment en ce qui concerne les plans de gestion, les stratégies de tourisme durable, les stratégies de préparation aux risques et aux catastrophes, etc.) ;
11. Encourage en outre les États parties à collaborer à l'échelle régionale et/ou sous- régionale afin d'assurer la mise en œuvre de ce Plan d'action, par exemple en organisant régulièrement des réunions (sous-)régionales ;
12. Demande aux États parties de consacrer les ressources techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre de ce Plan d'action à tous les niveaux, et demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'apporter un soutien technique à la demande des États parties ;
13. Salue l'initiative du Centre du patrimoine mondial de communiquer tous les deux ans aux États parties les résultats d'une brève enquête de suivi, afin de les aider dans la mise en œuvre du Plan d'action, et encourage les États parties à soutenir activement cette initiative pilote de suivi ;
14. Décide que les modifications importantes des limites et les changements de critères (re-nomination) demandés par les États parties européens dans le cadre du suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ne seront pas soumis à la limite de deux propositions d'inscription par État partie et par an imposée par le paragraphe 61 des Orientations, mais seront soumis à la limite annuelle globale d'examen de propositions d'inscription complètes définie dans les Orientations. Cette décision s'appliquera pour les dates limites de soumission du 1er février 2016 et du 1er février 2017 pour l’Europe ; dates après lesquelles les limites normales fixées au paragraphe 61 seront rétablies ;
15. Note également que le suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques représente une charge considérable, en termes de ressources et de charge de travail, pour le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les États parties, et encourage de ce fait les États parties non seulement à fournir toutes les ressources nécessaires au suivi à l'échelle nationale, mais aussi à soutenir le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
16. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de préparer un rapport d'avancement sur le suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques, pour examen à sa 40e session en 2016.