Région viticole du Haut-Douro

Construction d’un barrage hydroélectrique à Foz Tua

Une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/UICN s’est rendue sur le territoire du bien du 30 juillet au 3 août 2012 afin d’évaluer le système de gestion du bien, ses limites, la protection de son cadre, son état de conservation et l’impact potentiel du projet révisé de barrage hydroélectrique de Foz Tua sur sa valeur universelle exceptionnelle. Le rapport de la mission peut être consulté à l’adresse suivante : https://whc.unesco.org/fr/sessions/37COM/documents

La mission a fait un certain nombre de recommandations sur le projet révisé de barrage hydroélectrique de Foz Tua et sur la gestion du bien. Comme demandé par la décision 36 COM 7B.81, la Directrice générale de l’UNESCO, en consultation avec le Président du Comité du patrimoine mondial, a approuvé les recommandations de la mission.

Le 14 décembre 2012, le 31 janvier 2013 et le 28 mars 2013, l’État partie a remis des rapports actualisés sur la révision du projet de barrage hydroélectrique de Foz Tua conformément aux recommandations de la mission. L’État partie a également fourni des informations détaillées sur les projets d’itinéraire des lignes à haute tension et le projet de canal de navigation à l’entrée du Douro, il a par ailleurs présenté le schéma directeur du paysage, des études préliminaires sur la révision du plan de gestion ainsi qu’un rapport sur l’état général de conservation du bien, annexé d’une évaluation d’impact environnemental (EIE) et d’une évaluation d’impact patrimonial (EIP) des lignes à haute tension.

a)  État général de conservation et gestion du bien

La mission a souligné le fait que les facteurs de vulnérabilité du bien sont les évolutions cumulatives, le développement d’infrastructures et l’absence de structures adaptées de gestion et de planification.

La mission a estimé que la révision et la mise à jour du plan de gestion relevaient de l’urgence absolue. Elle a par ailleurs estimé que le plan de gestion révisé devrait prévoir des dispositions particulières pour tenir compte de certains documents tels que le Plan national pour le bassin du Douro et le Programme national de barrages à fort potentiel hydroélectrique. La procédure de révision du plan de gestion est en cours.

Suite aux recommandations de la mission, l’État partie a précisé qu’il a pris des mesures pour préciser et renforcer le rôle de l’organisme en charge de la gestion du bien, à savoir la Structure de la mission Douro (Estrutura de missiao Douro – EMD). Un Comité consultatif de la mission Douro a été établi en décembre 2012, il rassemble 32 institutions impliquées dans la gestion de la région, y compris les autorités nationales concernées. Le Comité consultatif de la mission Douro a mandaté EMD pour coordonner la gestion générale du bien et la révision du plan de gestion.

L’État partie a également confirmé que la procédure de révision du plan de gestion a été lancée le 18 mars 2013.

b)  Projet de barrage hydroélectrique de Foz Tua

L’État partie a assuré que, depuis la dernière décision du Comité, et comme demandé par la Directrice générale de l’UNESCO, le rythme des travaux de construction est resté lent. Un calendrier d’achèvement des travaux de construction du barrage a été remis, il détaille les différentes étapes jusqu’à sa mise en route commerciale, prévue pour le troisième trimestre 2016.

L’État partie a précisé que 60% des travaux de construction du canal de navigation sont achevés et qu’ils sont actuellement interrompus dans l’attente de la saison sèche. Il a par ailleurs précisé qu’on a procédé à des simulations à petite échelle des futurs flux et que celles-ci ont confirmé les résultats des précédentes études d’hydrodynamique fluviale. Sur la base de ces résultats, on a déterminé que le barrage de Foz Tua serait compatible avec la navigabilité du Douro. En outre, des affleurements rocheux submergés présents à l’embouchure de la rivière Tua seront enlevés, afin de garantir de bonnes conditions de navigation.

L’État partie a par ailleurs soumis une étude exploratoire pour l’EIE, y compris une EIP, pour les lignes à haute tension. Alors que trois des neuf solutions alternatives ont été retenues après les conclusions de l’EIP, la Commission d’évaluation environnementale a demandé que l’EIE soit entreprise pour toutes les solutions alternatives précédemment proposées et pour les solutions complémentaires proposées par cette même commission. L’EIE est censée être achevée à l’été 2013. Elle sera alors soumise à l’évaluation par les autorités puis à la consultation publique, suite auxquelles une Déclaration d’impact environnementale sera publiée afin d’autoriser le lancement des travaux de construction des lignes électriques en 2014.

Un schéma directeur du paysage a été élaboré pour toute la zone du projet de barrage hydroélectrique de Foz Tua. Il offre une vision globale de la protection du paysage et présente des propositions concrètes d’actions et de mesures d’atténuation.

c)  Autres problèmes

Nonobstant l’inscription du bien selon des critères exclusivement culturels, la mission a remarqué que, en ce qui concerne les valeurs naturelles du bien, l’EIE qui a été entreprise en 2007 et approuvée en 2009 n’a pas tenu compte de deux faits significatifs. Premièrement, le plan de gestion du bien, soumis par l’État partie lors de la proposition d’inscription, signale que certaines zones (dont celle où se situe le projet de barrage de Foz Tua) sont déclarées « Réserve écologique nationale » (REN). Ces REN sont définies par l’État partie comme des structures biophysiques qui intègrent divers systèmes soumis à un régime spécial de protection, en raison de leur valeur et/ou de leur sensibilité écologique ou en raison de leur exposition ou de leur vulnérabilité aux risques naturels. Deuxièmement, dans l’Article 1 des « Orientations normatives » du plan de gestion, l’endommagement de la morphologie des berges de rivières et la destruction partielle ou totale de la végétation riveraine sont interdits. Ces deux points auraient dû être pris en compte de façon prioritaire par l’EIE, la mission a cependant relevé qu’il ne semble pas que cela ait été le cas. 

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives prennent note des conclusions de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/UICN selon lesquelles la valeur universelle exceptionnelle du bien n’est pas affectée de manière irréversible par le projet de barrage hydroélectrique de Foz Tua, tel qu’il est dans sa version révisée, suite aux recommandations de la mission. Par ailleurs, toujours selon les conclusions de la mission, l’état général de conservation du bien est satisfaisant mais vulnérable aux effets des changements cumulatifs et des projets d’infrastructure.

Afin de résoudre ces problèmes, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives estiment que les actions détaillées ci-après doivent être mises en œuvre afin de renforcer la protection et la gestion du bien : 1) Afin de garantir la stabilité opérationnelle de l’entité renforcée de gestion, EMD, finaliser de toute urgence le plan de gestion révisé ; 2) Renoncer à tout grand projet d’infrastructure au sein des limites du bien ; 3) Soumettre de toute urgence l’EIE des projets de lignes à haute tension ; et 4) Interrompre tous les travaux de creusement du canal de navigation jusqu’à l’achèvement des études hydrauliques et leurs conclusions démontrant que la géométrie du projet de canal est satisfaisante en termes d’impact sur le flux du Douro.