Assistance aux Comités de bioéthique

Tous les pays, quel que soit leur niveau de développement économique, font face à des défis lorsque les progrès accomplis dans les domaines de la science et de la technologie sont confrontés à la diversité des valeurs de leurs communautés. À cet égard, toutes les communautés et tous les États exigent des capacités de réflexion sur les aspects éthiques et les conséquences humaines et environnementales, afin de parvenir à un consensus sur une base éthique fondamentale pour les politiques et actions connexes.

Chaque pays doit mettre en place et renforcer ses infrastructures en matière de bioéthique et d'éthique des sciences et des technologies afin d'élaborer des politiques publiques saines, éclairées, plus acceptables et mieux adaptées, tout en reflétant les besoins et les préoccupations de la société et de tous ses membres.

La nécessité de réfléchir à ces dimensions éthiques et le désir d'élaborer des politiques publiques informées et transparentes, susceptibles d'améliorer la santé publique, ont conduit à l’établissement de comités de bioéthique sous diverses formes.

Dans ce contexe, l'UNESCO a initié le programme d’Assistance aux Comités de bioéthique (ACB). L'ABC vise à accompagner un État membre qui a décidé de renforcer son infrastructure en matière de bioéthique. Dans un premier temps, l'UNESCO soutient l'État membre dans la création d'un Comité national de bioéthique. Dans la deuxième phase, l'UNESCO apporte son soutien au Comité pour une durée de 3 ans.

Le programme d’Assistance aux Comités de bioéthique (ACB) est un élément essentiel de l’effort de renforcement des capacités initié par l’UNESCO dans le domaine de l’éthique des sciences et des technologies.

Il existe différents modèles de Comités nationaux de bioéthique établis par les États membres.

La Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme préconise la création de comités d'éthique indépendants, multidisciplinaires et pluralistes aux niveaux national, régional, local ou institutionnel. Un tel comité doit conseiller les décideurs politiques et le gouvernement sur toute question de (bio-)éthique importante pour la nation, et encourager un débat public sur la bioéthique et l'éthique des sciences et des technologies afin de garantir que le débat public soit bien informé et inclusif.

Le Comité national de bioéthique ou d'éthique traite des dimensions éthiques des sciences de la santé, des sciences de la vie, des politiques de santé innovantes et des progrès de la science, de la technologie et de l'innovation (STI). Les membres du Comité se réunissent pour aborder des questions qui ne sont pas simplement factuelles, mais qui sont profondément normatives. Ils réfléchissent à des décisions, des politiques et des actions responsables et raisonnables à prendre dans le contexte de leur diversité culturelle et morale spécifique.

Par le biais du programme ACB, l’UNESCO aide ses États membres à renforcer leurs infrastructures dans le domaine de la bioéthique et de l’éthique des sciences et des technologies en trois phases :

1. Phase d'exploration : des conseils techniques sont donnés et une mission exploratoire est entreprise afin d'aider l'État membre dans les premières étapes du processus de création d'un Comité national de bioéthique.
2. Établissement du comité : un Comité national de bioéthique peut être créé, généralement par une loi ou un décret. Il s'agira d'identifier les membres, d'établir les premiers statuts et de prendre des dispositions pour financer/assurer un secrétariat.
3. Soutien technique : une fois le Comité national de bioéthique établi, l'UNESCO et le Comité signent Accord de partenariat fixant les conditions d'un soutien technique de trois ans fourni par l'UNESCO.

Dafna Feinholz, d.feinholz@unesco.org / Orio Ikebe, o.ikebe@unesco.org