Décision : 31 COM 7B.114
Isthme de Courlande (Lituanie / Fédération de Russie)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 29 COM 7B.67 et 30 COM 7B.87, adoptées respectivement lors de ses 29e (Durban, 2005) et 30e (Vilnius, 2006) sessions,
3. Prend note avec satisfaction du rapport remis par l'Etat partie de Lituanie sur l'état général de conservation du bien, y compris des informations sur la coopération lituano-russe dans les domaines de la mise en œuvre du post-projet conjoint de l'EIE à l'issue du projet, sur la signature de l'Accord bilatéral de coopération dans le domaine de la pollution accidentelle, de la prévention et de l'atténuation de la pollution, et des mesures compensatoires, et sur le Plan d'action lituano-russe pour une coopération en cas de pollution accidentelle dans la Mer Baltique;
4. Regrette vivement qu'après avoir reconnu la nécessité d'accords bilatéraux et d'une coopération bilatérale accrue entre la Lituanie et la Fédération de Russie en réponse aux menaces liées au projet de champ pétrolifère D-6, et en dépit des engagements pris par les deux Etats parties en 2006, la coopération a sensiblement diminué;
5. Prie instamment les deux Etats parties de signer dès que possible l'Accord bilatéral de coopération dans le domaine de la pollution accidentelle, de la prévention et de l'atténuation de la pollution, et des mesures compensatoires ; ainsi que le Plan d'action lituano-russe pour une coopération en cas de pollution accidentelle dans la Mer Baltique;
6. Demande aux deux Etats parties de remettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2008, un rapport commun actualisé sur l'état de la mise en oeuvre du post-projet conjoint de l'Evaluation d’impact environnementale (EIE) à l'issue du projet, sur les actions entreprises dans le cadre du Plan d'action, particulièrement en ce qui concerne la signature de l'Accord bilatéral de coopération dans le domaine de la pollution accidentelle, de la prévention et de l'atténuation de la pollution, et des mesures compensatoires et du Plan d'action lituano-russe pour une coopération en cas de pollution accidentelle dans la Mer Baltique, ainsi qu'une analyse détaillée de l'impact de l'incident concernant la fuite d'eaux usées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 32e session en 2008.
Document original de la Décision