1. Invite le Directeur général à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la protection juridique de l'emblème du patrimoine mondial, de l'expression « patrimoine mondial » et de ses dérivés;
2. Décide de reporter la discussion sur le manuel et l'identité visuelle à sa 27e session (juin/juillet 2003).
Décision 26 COM 15
Projet d’identite visuelle du patrimoine mondial/protection juridique de l’emblème
Le Comité du patrimoine mondial,
Documents
WHC-02/CONF.202/25
Décisions adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 26e session in 2002
Contexte de la Décision
WHC-02/CONF.202/11WHC-02/CONF.202/INF.7