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2025 25 GA
2025 47 COM
2024 46 COM
2023 24 GA
2023 45 COM
2023 18 EXT.COM
2022 17 EXT.COM
2021 16 EXT.COM
2021 23 GA
2021 44 COM
2021 15 EXT.COM
2020 14 EXT.COM
2019 13 EXT.COM
2019 22 GA
2019 43 COM
2018 42 COM
2017 12 EXT.COM
2017 21 GA
2017 41 COM
2016 40 COM
2015 11 EXT.COM
2015 20 GA
2015 39 COM
2014 1 EXT.GA
2014 38 COM
2013 19 GA
2013 37 COM
2012 36 COM
2011 10 EXT.COM
2011 18 GA
2011 35 COM
2010 34 COM
2010 9 EXT.COM
2009 17 GA
2009 33 COM
2008 32 COM
2007 16 GA
2007 8 EXT.COM
2007 31 COM
2006 30 COM
2005 15 GA
2005 29 COM
2005 29 BUR
2004 7 EXT.COM
2004 7 EXT.BUR
2004 28 COM
2004 28 BUR
2003 14 GA
2003 27 COM
2003 27 BUR
2003 6 EXT.COM
2002 26 COM
2002 26 BUR
2001 25 COM
2001 25 EXT.BUR
2001 5 EXT.COM
2001 13 GA
2001 25 BUR
2000 24 COM
2000 24 EXT.BUR
2000 24 BUR(SPE)
2000 24 BUR
1999 23 COM
1999 23 EXT.BUR
1999 4 EXT.COM
1999 12 GA
1999 3 EXT.COM
1999 23 BUR
1998 22 COM
1998 22 EXT.BUR
1998 22 BUR
1997 21 COM
1997 21 EXT.BUR
1997 2 EXT.COM
1997 11 GA
1997 21 BUR
1996 20 COM
1996 20 EXT.BUR
1996 20 BUR
1995 19 COM
1995 19 EXT.BUR
1995 10 GA
1995 19 BUR
1994 18 COM
1994 18 EXT.BUR
1994 18 BUR
1993 17 COM
1993 17 EXT.BUR
1993 9 GA
1993 17 BUR
1992 16 COM
1992 16 BUR
1991 15 COM
1991 8 GA
1991 15 BUR
1990 14 COM
1990 14 BUR
1989 13 COM
1989 7 GA
1989 13 BUR
1988 12 COM
1988 12 BUR
1987 11 COM
1987 6 GA
1987 11 BUR
1986 10 COM
1986 10 BUR
1985 9 COM
1985 5 GA
1985 9 BUR
1984 8 COM
1984 8 BUR
1983 7 COM
1983 4 GA
1983 7 BUR
1982 6 COM
1982 6 BUR
1981 5 COM
1981 1 EXT.COM
1981 5 BUR
1980 3 GA
1980 4 COM
1980 4 BUR
1979 3 COM
1979 3 BUR
1979 2 BUR
1978 2 GA
1978 2 COM
1978 1 BUR
1977 1 COM
1976 1 GA

Décision 30 COM 11G
Réflexion sur la préparation du prochain cycle de soumission de rapports périodiques

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/11G,

2. Rappelant les décisions 25 COM VII.25-27 adoptées à sa 25e session (Helsinki, 2001), 7 EXT.COM 5 et 7 EXT.COM 5A.1 adoptées à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004), et 29 COM 11.A adoptée à sa 29e session (Durban, 2006),

3. Reconnaît l'importance des Rapports périodiques pour assurer la mise en œuvre des Objectifs stratégiques et la crédibilité de la Convention, et encourage vivement tous les États parties à continuer à soutenir cet exercice;

4. Adopte le cahier des charges de l'Année de réflexion sur la soumission de Rapports périodiques, tel que proposé dans le document WHC-06/30.COM/11G ;

5. Décide de reporter à deux ans le début du prochain cycle de Rapports périodiques pour assurer suffisamment de temps à l'étude et à la réflexion sur le premier cycle et mettre au point une direction stratégique, des objectifs clairs et des repères de référence pour le prochain cycle;

6. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de préparer un document de politique générale sur les Rapports périodiques pour discussion à la 31e session du Comité du patrimoine mondial en 2007, avant l'Assemblée générale des États parties à la Convention en 2007;

7. Décide que les modifications importantes des limites et les changements apportés aux critères (nouvelles présentations de propositions d'inscription), ainsi que les révisions des Déclarations d'importance/de valeur universelle exceptionnelle demandées par les États parties à l'issue du premier cycle de l'exercice de soumission de Rapports périodiques n'entrent pas dans la limite imposée par la Décision de Suzhou-Cairns (décision 28 COM 13.1); reconnaissant que ces modifications, changements et révisions créent un volume de travail supplémentaire et des pressions complémentaires sur les ressources pour le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Comité, et qu'il pourrait être souhaitable à l'avenir de définir des priorités dans ce travail;

8. Décide de confier à un petit Groupe de travail constitué de l'Institut de statistique de l'UNESCO / d'experts internationaux / de membres du Comité / d'Oganisations consultatives et du Centre du patrimoine mondial,

a) La simplification du questionnaire de soumission de Rapports périodiques;

b) L'élaboration d'indicateurs et la conception d'un format pour les rapports d'avancement sur les Rapports périodiques avec des objectifs clairs, des indicateurs de référence et des résultats qui facilitent une comparaison et une évaluation globales;

9. Décide d'allouer 40000dollarsEU au fonctionnement de ce Groupe de travail dont les travaux seront soumis au Comité à sa 32e session en 2008 ;

10. Décide d'allouer un financement supplémentaire (soit 30000 dollars EU) au projet d'inventaire rétrospectif pour préparer le prochain cycle de soumission de Rapports périodiques, en coopération avec les Unités régionales du Centre du patrimoine mondial ;

11. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de préparer une proposition de projet concernant la réorganisation de la gestion des données au Centre du patrimoine mondial - et expliquant notamment comment ce système va faciliter le travail pour l'Inventaire rétrospectif, les Rapports sur l'état de conservation et les Rapports périodiques - et de le soumettre au Comité à sa 31e session en 2007;

12. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de préparer un rapport final sur l'Année de réflexion sur la soumission de Rapports périodiques, incluant tous les éléments susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 32e session en 2008.

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