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Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

...les atteintes portées aux biens culturels, à quelque peuple qu'ils appartiennent, constituent des atteintes au patrimoine culturel de l'humanité entière, étant donné que chaque peuple apporte sa contribution à la culture mondiale...

– Préambule de la Convention de La Haye de 1954

Dans l'histoire, les conflits armés ont toujours fait des ravages dans la vie des citoyens. Outre leur bilan humanitaire, ils entraînent également la destruction à grande échelle du patrimoine culturel, affaiblissant les fondements des communautés, la paix durable et les perspectives de réconciliation.

Considérant que la préservation du patrimoine culturel revêt une grande importance pour tous les peuples du monde et nécessite donc une protection universelle, la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé a été adoptée en 1954 sous l'égide de l'UNESCO. La Convention de La Haye de 1954 est le premier et le plus complet des traités multilatéraux consacrés exclusivement à la protection du patrimoine culturel en temps de paix comme en cas de conflit armé.

La Convention de La Haye de 1954 vise à protéger les biens culturels, tels que les monuments d'architecture, d'art ou d'histoire, les sites archéologiques, les œuvres d'art, les manuscrits, les livres et autres objets présentant un intérêt artistique, historique ou archéologique, ainsi que les collections scientifiques de toute nature, quelles que soient leur origine ou leur propriété.

Obligations

Les États parties à la Convention bénéficient de leur propre engagement, avec l’objectif de préserver l’héritage culturel des conséquences de conflits armés possibles grâce à aux mesures suivantes :

  • Adopter des mesures préventives telles que la préparation d'inventaires, la planification de mesures d'urgence pour protéger les biens contre les risques d'incendie ou d'effondrement des bâtiments, et la préparation du déménagement des biens culturels vers des lieux sûrs ;
  • Développer des initiatives qui garantissent le respect des biens culturels situés sur leur propre territoire ou sur le territoire d'autres États Parties. Cela implique de s'abstenir d'utiliser ces biens d'une manière qui pourrait les exposer à la destruction ou à la détérioration en cas de conflit armé, et de s'abstenir de tout acte d'hostilité dirigé contre eux ;
  • Inscrire les biens culturels de très haute importance au Registre international des biens culturels sous protection spéciale afin d'obtenir une protection spéciale pour ces biens ;
  • Marquer certains bâtiments et monuments importants du signe distinctif de la Convention ;
  • Fournir un lieu de refuge éventuel pour protéger les biens culturels meubles ;
  • Créer des unités spéciales au sein des forces militaires chargées de la protection des biens culturels ;
  • Établir des sanctions en cas de violation de la Convention ;
  • Promouvoir la Convention auprès du grand public et de groupes cibles tels que les professionnels du patrimoine culturel, les militaires ou les forces de l'ordre.

 

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