Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)
Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) administre deux programmes avec le concours de l'Agence du revenu du Canada : le programme de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (ClPC) pour le contenu canadien,et le crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) pour le contenu non canadien.
Les objectifs clés du BCPAC sont d'encourager la programmation canadienne et de stimuler le développement d'un secteur actif de production indépendante au pays, en plus de stimuler la croissance de l'emploi en encourageant les Canadiens et les producteurs de films ayant leur siège à l'étranger à retenir les services de Canadiens. Le BCPAC fournit la certification pour une production admissible, confirmant qu'elle répond aux exigences des deux programmes décrits ci-dessus et peut recevoir un crédit d'impôt de l'Agence du revenu du Canada.
Pour être reconnue à titre de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, une production d'action réelle doit avoir accumulé un minimum de six points selon l'échelle ci-dessous. Des points ne seront accordés que si la personne qui a rendu les services est canadienne.
Réalisateur- 2 points; scénariste- 2 points; artiste principal pour les services duquel la rémunération la plus élevée était à payer -1point; artiste principal pour les services duquel la deuxième rémunération en importance était à payer -1point; directeur de la photographie -1point; directeur artistique- 1point; compositeur de musique -1point;monteur de l'image -1point.
Lorsqu'une production répond aux exigences du programme de CIPC, le BCPAC recommande au ministre du Patrimoine canadien de délivrer un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. Le certificat fournit également une estimation des dépenses de main-d'œuvre admissibles aux fins du calcul du crédit d'impôt. Le certificat est délivré après analyse des estimations détaillées des coûts, des plans de financement, y compris les montants d'aide pressentis, et du respect des exigences du programme de CIPC relatives au contenu canadien.
Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) ainsi que l'Agence du revenu du Canada administrent les programmes de crédit d'impôt remboursables suivants pour soutenir l'industrie de la production cinématographique et télévisuelle au Canada :
1) Le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (ClPC) favorise la création de productions canadiennes et l'essor du secteur canadien indépendant du film et de la vidéo. Il est accessible aux compagnies de production canadiennes pour les productions considérées comme ayant un contenu canadien. Les productions admissibles doivent satisfaire à des critères précis concernant le personnel clé de création et les coûts de production. Le Cl PC correspond à 25% des dépenses de main-d'œuvre admissibles.
2) Le crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) encourage l'emploi de Canadiens par des sociétés canadiennes ou étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada. Le CISP équivaut à 16% des traitements et salaires payés à des résidents du Canada ou à des sociétés canadiennes imposables pour des services rendus relativement à une production au Canada.
Le premier programme est d'ordre culturel. Il accorde un crédit pour les dépenses de main-d'œuvre canadiennes pour les productions à contenu canadien qui sont la propriété ou sous le contrôle de Canadiens. Le deuxième programme est entièrement industriel. Il invite le monde entier à réaliser ses productions au Canada. Les compagnies qui vendent leurs services à des productions à contenu non canadien peuvent obtenir un crédit pour la main-d'œuvre canadienne qu'elles embauchent. Le CISP renforce l'infrastructure de production canadienne lorsque des compagnies viennent au Canada pour réaliser leurs productions.
Le modèle canadien de crédit d'impôt a été reproduit partout au monde parce qu'il est considéré comme un moyen stable et efficace d'offrir un soutien du gouvernement. Ensemble, les deux programmes coûtent chaque année quelque 380 millions de dollars au gouvernement fédéral, selon le niveau d'activité de production. Le volume total de la production cinématographique et télévisuelle au Canada a atteint un sommet sans précédent de 7,1milliards de dollars en
2014-2015.
Suivent les résultats attendus du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) :
1) Les productions cinématographiques et télévisuelles à contenu canadien reçoivent une certification du ministère du Patrimoine canadien.
2) Les productions cinématographiques et télévisuelles à contenu non canadien utilisant des services de production canadiens reçoivent une certification du ministère du Patrimoine canadien.
À leur tour, ces résultats contribuent à la création et à l'accessibilité d'expressions artistiques et de contenus culturels canadiens au pays et à l'étranger. Augmenter le contenu canadien qui atteint les auditoires canadiens demeure le principal but qui sous-tend le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (ClPC). Grâce à ce programme, le gouvernement du Canada peut investir dans cet instrument culturel et rendre possible la production de milliers d'heures de contenu canadien. Puisque toutes les productions à contenu canadien doivent être présentées au Canada, les Canadiens ont l'occasion de les voir. Ceci aide à atteindre l'objectif global du Ministère, qui est d'atteindre les publics canadiens. Un autre résultat attendu clé est lié à la croissance économique générée par ces productions étrangères et à l'expertise acquise par les travailleurs et techniciens employés dans le secteur de la production cinématographique et magnétoscopique.
Les dépenses réelles en 2013-2014 se sont établies à -409 992 $CA. Ce chiffre négatif représente un excédent ou,dans le cas du BCPAC, des revenus. Le BCPAC perçoit des droits d'utilisation de ses clients. Puisque ses revenus prévus et réels ont été supérieurs à ses dépenses réelles,le BCPAC a généré des revenus en 2013-2014.
Pour obtenir plus de renseignements, consulter le site Web suivant: http://www.pch.gc.ca/DAMAssetPub/DAM-verEval-audEval/STAGING/texte-text/dpr-rmr-2013-14_1415218344790_eng.pdf
Les programmes de crédit d'impôt sont considérés comme une forme d'aide gouvernementale très stable et prévisible et servent à attirer d'autres contributions publiques et privées, ce qui dispose les banques à accorder des prêts.