Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur | 26 novembre 2011, Tokyo ,
Japon | Éducation |
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé | 17 juin 1950, Florence
Italie | Culture |
Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H | 26 novembre 1976, Nairobi
Kenya | Culture |
Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés | 6 septembre 1952, Geneva
Suisse | Culture |
Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales | 6 septembre 1952, Geneva
Suisse | Culture |
Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle | 6 septembre 1952, Geneva
Suisse | Culture |
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution | 14 mai 1954, The Hague
Pays-Bas | Culture |
Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 | 14 mai 1954, The Hague
Pays-Bas | Culture |
Convention concernant les échanges internationaux de publications | 3 décembre 1958, Paris
France | Culture |
Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux | 3 décembre 1958, Paris
France | Culture |
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement | 14 décembre 1960, Paris
France | Éducation |
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement | 10 décembre 1962, Paris
France | Éducation |
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | 26 octobre 1961, Rome
Italie | Culture |
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine | 3 décembre 1982, Paris
France | Sciences naturelles |
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI | 24 juillet 1971, Paris
France | Culture |
Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales | 24 juillet 1971, Paris
France | Culture |
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes | 29 octobre 1971, Geneva
Suisse | Culture |
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite | 21 mai 1974, Brussels
Belgique | Communication & Information |
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes | 19 juillet 1974, Mexico City ,
Mexique | Éducation |
Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée 1976 | 17 décembre 1976, Nice
France | Éducation |
Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieurs dans les Etats arabes | 22 décembre 1978, Paris
France | Éducation |
Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d’accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale | 13 décembre 1979, Madrid
Espagne | Culture |
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique | 5 décembre 1981, Arusha
République-Unie de Tanzanie | Éducation |
Convention sur l'enseignement technique et professionnel | 10 novembre 1989, Paris
France | Éducation |
Protocole en vue d'amender les articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine | 28 mai 1987, Regina
Canada | Sciences naturelles |
Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé | 26 mars 1999, The Hague
Pays-Bas | Culture |
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique | 2 novembre 2001, Paris
France | Culture |
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles | 20 octobre 2005, Paris
France | Culture |
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord 1948 | 10 décembre 1948, Beyrouth
Liban | Culture |
Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur | 25 novembre 2019, Paris
France | Éducation |
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes | 13 juillet 2019, Buenos Aires
Argentine | Éducation |
Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes | 2 février 2022,
France | Éducation |
Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique | 12 décembre 2014, Addis-Abeba
Éthiopie | Éducation |
Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI | 6 septembre 1952, Geneva
Suisse | Culture |
Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés | 24 juillet 1971, Paris
France | Culture |
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe | 21 décembre 1979, Paris
France | Éducation |
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne | 11 avril 1997, Lisbon
Portugal | Éducation |