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Affaires juridiques

Actualités (Affaires juridiques)

Organes directeurs

Conférence générale

Actualité

Publication des résolutions de la 5e session extraordinaire de la Conférence générale (29 - 30 juin 2023)

Legal Committee

Actualité

Élection des membres du Comité juridique pour la 43e session de la Conférence générale

Actualité

Invitation à la 42e session de la Conférence générale

26 juillet 2023

Actualité

Ordre du jour provisoire de la cinquième session extraordinaire de la Conférence générale

Actualité

Invitation à la 5e session extraordinaire de la Conférence ‎générale

Actualité

Publication des documents sur la préparation de la 42e session de la Conférence générale

Conseil exécutif

LA EX Bis

Actualité

Publication de l'ordre du jour provisoire de la 217e session du Conseil exécutif

11 septembre 2023

LA EX Bis

Actualité

Candidatures au Conseil exécutif de l'UNESCO

19 juillet 2023

LA EX Bis

Actualité

Publication des décisions de la 216e session du Conseil exécutif

LA EX Bis

Actualité

Publication de l'ordre du jour provisoire de la 216e session du Conseil exécutif

Organes intergouvernementaux

Right to Education

Actualité

Appel à candidatures à la Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Action normative

Fonction dépositaire

Le Yemen ratifie la Convention révisée de 2022 sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes

Le Yemen ratifie la Convention révisée de 2022 sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes

1 décembre 2023

Le Yémen ratifie la Convention mondiale de 2019 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur

Le Yémen ratifie la Convention mondiale de 2019 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur

1 décembre 2023

Le Qatar ratifie la Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Le Qatar ratifie la Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

1 décembre 2023

Le Mozambique ratifie la Convention de 1960 concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Le Mozambique ratifie la Convention de 1960 concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

1 décembre 2023

La Libye ratifie la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

La Libye ratifie la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

1 décembre 2023

L'Iraq ratifie la Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

1 décembre 2023

La Gambie ratifie la Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

La Gambie ratifie la Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

1 décembre 2023

La Gambie ratifie la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970)

La Gambie ratifie la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970)

29 novembre 2023

Copies certifiées conformes

Actualité

Copie certifiée conforme de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des ‎diplômes ‎et des grades de l'enseignement supérieur dans les États ‎arabes adoptée à ‎Paris le 2 février 2022

Actualité

Copie certifiée conforme de la Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle adoptée par acclamation par la 41e session de la Conférence générale en novembre 2021

Actualité

Copie certifiée conforme de la Recommandation sur une science ouverte adoptée à l'unanimité par la Conférence générale lors de sa 41e session en novembre 2021

Suivi

Actualité

Publication du Rapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l’UNESCO

Actualité

Publication du rapport sur le suivi général de l'application des instruments normatifs

Actualité

Publication du rapport du Comité sur les conventions et recommandations

Actualité

Publication du rapport sur le suivi général de l'application des instruments normatifs

Actualité

Publication du deuxième rapport de synthèse sur l'application de la Recommandation de 2015 sur l'apprentissage et l'éducation des adultes

Actualité

Publication du deuxième rapport de synthèse sur l'application de la Recommandation de 2015 concernant la préservation et l’accessibilité du patrimoine documentaire

Actualité

Publication du troisième rapport de synthèse sur l'application de la Recommandation de 2011 concernant le paysage urbain historique, y compris un glossaire de définitions

Actualité

Publication du cinquième rapport de synthèse sur l'application de la Recommandation de 2003 sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace

Actualité

Publication du deuxième rapport de synthèse sur l'application de la Recommandation de 2015 concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société

Actualité

Lancement de la Deuxième consultation sur la mise en œuvre de la Recommandation ‎de 2015 concernant l'enseignement et la formation techniques et ‎professionnels (EFTP)

25 octobre 2022

OER

Actualité

Lancement de la Première consultation sur la mise en oeuvre de la Recommandation de 2019 sur les ressources éducatives libres (REL)

27 septembre 2022

Vagues code informatique

Actualité

Lancement de la Cinquième consultation sur la mise en œuvre de la Recommandation de 2003 sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace

Actualité

Lancement de la Cinquième consultation sur l'application de la Recommandation de 1993 sur la reconnaissance des études et des titres de renseignement supérieur

28 septembre 2022

Actualité

Lancement de la Deuxième consultation sur la mise en oeuvre de la Recommandation de 2015 concernant la préservation et l'accessibilité du patrimoine documentaire, y compris le patrimoine numérique

Réunions de conventions

LA C 2019

Actualité

Invitation à la première session de la Conférence intergouvernementale des États parties à la Convention mondiale de 2019 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur

16 IGC

Actualité

Publication des documents de travail de la 16e session du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (7 - 10 février 2023)

17 janvier 2023

Proposition pour un nouvel instrument normatif

Neurotechnology (graphic representation)

Actualité

Publication de l'étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques liés à l'opportunité d'un instrument normatif sur l'éthique des neurotechnologies

Révisions d'instruments normatifs existants

LA R 1974

Actualité

Publication du projet de texte de la Recommandation révisée de 1974 sur ‎l’éducation pour la compréhension, la coopération et la paix ‎internationales et l’éducation relative aux droits de l’homme et aux ‎libertés fondamentales

LA R 1974

Actualité

Invitation à la deuxième session de la réunion ‎intergouvernementale du Comité spécial ‎relative à la révision de ‎la Recommandation de 1974‎ (10 - 13 juillet 2023)

LA R 1974

Actualité

Deuxième révision et projet de rapport définitif concernant la ‎‎« Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la ‎coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux ‎droits de l'homme et aux libertés fondamentales » de 1974‎

LA R 1974

Actualité

Invitation à désigner des experts pour la réunion intergouvernementale du Comité spécial relative à la révision de la Recommandation de 1974 (30 mai - 2 juin 2023)

13 janvier 2023

Actualité

Rapport préliminaire de la Directrice générale sur la révision de la Recommandation de 1974 sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales

7 décembre 2022

Textes juridiques

Thèmes liés

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