Cérémonie des conventions de l'UNESCO
Organisée en marge de la Conférence générale de l’UNESCO, la Cérémonie des Conventions vise à souligner l’activité normative de l’UNESCO ainsi que l’importance de la mise en œuvre des instruments normatifs adoptés par l’Organisation.
Au cours de cet événement officiel, les représentants des États membres peuvent déposer leurs instruments de ratification ou signer les conventions de l’UNESCO. En participant à cette démarche commune, les États membres réaffirment ainsi leur volonté de coopérer pour atteindre les objectifs des différentes conventions de l’UNESCO.
3ème Cérémonie des conventions de l'UNESCO (Novembre 2023)
La troisième cérémonie des conventions de l'UNESCO se tiendra le 10 novembre 2023, en marge de la 42e session de la Conférence générale.
Une réunion d'information sur la Cérémonie des conventions de l'UNESCO a eu lieu pour les Délégations permanentes le mercredi 21 juin 2023, à 10 heures, en salle IV. Cette réunion d'information était présidée par M. Santiago Villalpando, Conseiller juridique et Directeur de l’Office des normes internationales et des affaires juridiques.
Liste complète des conventions dont la Directrice générale est dépositaire
- Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes. Paris, 2 février 2022
- Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur. Paris, 25 novembre 2019
- Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes en Amérique latine et dans les Caraïbes. Buenos Aires, 13 juillet 2019
- Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique. Addis-Abeba, 12 décembre 2014
- Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Tokyo, le 26 novembre 2011
- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, le 20 octobre 2005
- Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, le 19 octobre 2005
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003
- Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001
- Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, le 26 mars 1999
- Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997
- Convention sur l’enseignement technique et professionnel. Paris, le 10 novembre 1989
- Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, le 16 décembre 1983
- Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique. Arusha, le 5 décembre 1981
- Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l’enseignement supérieur dans les États de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979
- Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes. Paris, le 22 décembre 1978
- Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes et les États européens riverains de la Méditerranée. Nice, le 17 décembre 1976
- Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l’enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes. Mexico, le 19 juillet 1974
- Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972
- Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l’article XVII et Résolution concernant l’article XI. Paris, le 24 juillet 1971
- Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Paris, le 24 juillet 1971
- Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l’application de la Convention aux œuvres de certaines organisations internationales. Paris, le 24 juillet 1971
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970
- Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États Parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement. Paris, le 10 décembre 1962
- Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement. Paris, le 14 décembre 1960
- Convention concernant les échanges entre États de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958
- Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958
- Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d’exécution. La Haye, le 14 mai 1954
- Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954
- Convention universelle sur le droit d’auteur, avec Déclaration annexe relative à l’article XVII et Résolution concernant l’article XI. Genève, le 6 septembre 1952
- Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952
- Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur concernant l’application de la Convention aux œuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952
- Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 septembre 1952
Liste des conventions ouvertes à la signature
- Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes. Paris, 2 février 2022
- Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades en Amérique latine et les Caraïbes. Buenos Aires, 13 juillet 2019
- Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique. Addis-Abeba, 12 décembre 2014
- Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Tokyo, le 26 novembre 2011
- Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997
- Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, le 16 décembre 1983
- Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique. Arusha, le 5 décembre 1981
- Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l’enseignement supérieur dans les États de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979
- Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes. Paris, le 22 décembre 1978
- Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes et les États européens riverains de la Méditerranée. Nice, le 17 décembre 1976
- Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l’enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes. Mexico, le 19 juillet 1974
2nde cérémonie des conventions, organisée en marge de la 41e session de la Conférence générale
La deuxième cérémonie de la Convention de l'UNESCO s'est tenue le 19 novembre 2021, en marge de la 41e session de la Conférence générale, et a réuni les représentants de la Zambie, de la Tunisie, de Cuba et du Botswana qui ont publiquement réaffirmé leur détermination à coopérer au mandat normatif de l'UNESCO. Lors de celle-ci, les instruments de ratification de quatre conventions relatives à la culture et à l'éducation ont été déposés.
This General Conference is a reminder of the power of our normative mission, a very important function and aspect of our mandate, which is less known to the wider public, but which is actually, again, the skeleton that defines and unites us.
La cérémonie s'est déroulée en présence de S.E. M. Santiago Irazabal Mourão, Président de la Conférence générale et S.E. M. Agapito Mba Mokuy, Président du Conseil exécutif, ainsi qu'en présence de plusieurs représentants d'Etats.
Grâce au dépôt de quatre instruments de ratification lors de la Cérémonie, leurs conventions respectives ont franchi un pas supplémentaire vers une portée universelle démontrant par là même que le mandat normatif de l'Organisation est plus pertinent aujourd'hui que jamais. La participation de haut niveau à cet événement solennel a également réaffirmé le rôle central que jouent les conventions et recommandations de l'UNESCO dans la poursuite du noble objectif pour lequel l'organisation a été créée il y a 75 ans. Cela a d'ailleurs été démontré par l'adoption, à la 41e session de la Conférence générale, de deux nouvelles recommandations: l'une sur la science ouverte, l'autre sur l'éthique de l'intelligence artificielle.
1ère Cérémonie des conventions, organisée en marge de la 40e session de la Conférence générale
En marge de la 40e session de la Conférence générale, l'UNESCO a consacré un moment, le 15 novembre 2019, à la célébration de son mandat normatif avec la convocation de sa première Cérémonie des conventions. Les ministres et les ambassadeurs, présents dans la salle du Conseil exécutif, ont honoré l'événement en soulignant l'engagement de leurs États envers le mandat normatif de l'UNESCO. La diversité des conventions sur lesquelles les États se sont prononcés lors de la Cérémonie reflète l'ampleur du mandat interdisciplinaire de l'UNESCO, dans des domaines aussi variés que la reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur, la prévention du dopage dans le sport ou encore la protection du patrimoine culturel.
To exist, a treaty must be signed, ratified and then implemented; and ideally by all States. We aim at this universality [...] For this international legal language to be spoken by everyone – not just legal professionals – our standards need to be shared as widely as possible.
La cérémonie a été organisée par l'Office des normes internationales et des affaires juridiques, au nom de la Directrice générale en sa qualité de dépositaire des conventions de l'UNESCO. Dans ce rôle, moins connu du grand public, la Directrice générale est le dépositaire de l'original des Conventions de l'UNESCO et reçoit les signatures et les instruments par lesquels les États acceptent formellement les engagements conventionnels. La Cérémonie a mis en évidence un processus juridique qui, s'il se déroule souvent dans les coulisses des relations internationales, joue toujours un rôle central dans la vie d'un traité international et dans la poursuite des objectifs de notre Organisation.
Au cours de cet événement formel, douze représentants d'Etats ont signés ou remis à la Directrice générale leurs instruments exprimant leur consentement à être liés par ces conventions. Il convient de noter qu'à la suite du dépôt de quatre nouveaux instruments de ratification lors de la cérémonie, la Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique (Addis-Abeba, 2014) est entrée en vigueur le 15 décembre 2019.
Le succès de la cérémoniea a réaffirmé la place centrale qu'occupent les conventions dans le mandat de l'UNESCO. C'est dans cet esprit qu'est née une nouvelle tradition de célébration de l'engagement des États membres envers le mandat normatif de l'Organisation.