Décision : 34 COM 12
Réflexion sur l’avenir de la Convention du patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-10/34.COM/12A, WHC-10/34.COM/12B et WHC-10/34.COM/14;

2. Rappelant la décision 32 COM 10 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), la décision 33 COM 14A.2 adoptée à sa 33e session (Séville, 2009) et la résolution 17 GA 9 adoptée à la 17e Assemblée générale des Etats parties (UNESCO, 2009);

3. Note que la Convention du patrimoine mondial approche vite d'un certain nombre d'événements marquants tels que la célébration de son 40e anniversaire en 2012, l'inscription potentielle du 1000e bien sur la Liste du patrimoine mondial, et la ratification quasi universelle, et qu'il convient par conséquent de réfléchir aux succès de la Convention et à sa meilleure évolution possible afin de relever les défis émergents;

4. Prend acte de la participation générale et ouverte des Etats parties, des Organisations consultatives, des centres UNESCO de catégorie 2 spécialisés en patrimoine culturel et naturel, et des organisations non gouvernementales à la promotion et à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, notamment en ce qui concerne la transparence du processus de réflexion sur les orientations futures de la Convention;

5. Note également que les documents relatifs au processus de réflexion sur l'avenir de la Convention du patrimoine mondial restent à la disposition des Etats parties et des autres organisations intéressées qui peuvent les consulter en ligne à l'adresse suivante: https://whc.unesco.org/fr/avenirdelaconvention/;

6. Se félicite des progrès accomplis au niveau de la réflexion sur l'avenir de la Convention à la 34e session du Comité (Brasilia, 2010);

I. Célébration du 40e Anniversaire

7. Prend également acte de la proposition d'axer la célébration du 40e Anniversaire de la Convention du patrimoine mondial en 2012 sur le thème du patrimoine et du développement (WHC-10/34.COM/12B); demande au Centre du patrimoine mondial d'envoyer une lettre circulaire d'ici le 1er septembre 2010, avec une communication sur le thème proposé, et invite les membres du Comité du patrimoine mondial, les Etats parties et les Organisations consultatives à soumettre par écrit des documents au Centre du patrimoine mondial concernant un thème pour les célébrations de l'année d'anniversaire signalé également dans la communication précitée d'ici le 1er novembre 2010;

8. Encourage les Etats parties à développer, soutenir et mener à bien des activités en vue de promouvoir l'Anniversaire, y compris au niveau des sites, avec la participation des jeunes, et invite également le Centre du patrimoine mondial à identifier des sources de financement extrabudgétaires complémentaires pour aider à mettre en œuvre le programme d'activités (WHC-10/34.COM/12B);

9. Se réjouit du fait que le Gouvernement du Japon soit disposé à accueillir la dernière manifestation de clôture de l'année anniversaire le 16 novembre 2012 au Japon;

10. Se félicite également de l'initiative de reconnaître et promouvoir les meilleures pratiques dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et invite en outre la Directrice générale de l'UNESCO à réaliser une étude de faisabilité des mesures possibles pour admettre les meilleures pratiques dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et communiquer les résultats, le cas échéant, pour considération par le Conseil exécutif à sa session d' avril 2011 et ultérieurement par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011;

11. Demande également au Centre du patrimoine mondial de rendre compte, dans le cadre du rapport sur la réflexion sur l'avenir de la Convention, des progrès réalisés dans l'organisation des célébrations du 40e anniversaire à la 35e session du Comité du patrimoine mondial en 2011;

12. Remercie les Etats parties de l'Australie, Bahreïn, du Brésil, de la Chine, d'Israël, du Japon, de la Suisse, des Pays-Bas et de la Thaïlande pour le soutien financier et technique aux différentes réunions d'experts internationaux tenues en 2009 et 2010 qui ont contribué à la réflexion sur l'avenir de la Convention.

II. Plan d'action stratégique et Vision de la Convention

13. Rappelant la décision 33 COM 14A.2 par laquelle le Comité a décidé qu'il serait utile d'élaborer un plan d'action stratégique global en vue de guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial au cours de la prochaine décennie, et la résolution 17 GA 9 de la 17e Assemblée générale de la Convention qui a demandé de poursuivre les travaux sur le développement de ce plan basé sur les Objectifs stratégiques qui donnent l'ordre de priorité des actions et leur mise en œuvre effective;

14. Note en particulier les progrès positifs accomplis dans la mise en place d'un cadre global pour un Plan d'action stratégique visant à guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial au cours de la décennie 2012-2022, la nécessité de continuer à réfléchir au cadre global ainsi qu'aux activités à décrire dans le plan d'action stratégique, et aux questions profondes qui ont été soulevées (annexe A);

15. Note en outre que le travail sur un projet de Vision devrait continuer en tenant compte des problèmes soulevés, du cadre global émergent pour le plan d'action stratégique, et des activités particulières qui y seraient effectivement contenues;;

16. Invite par ailleurs les Etats parties, les Organisations consultatives, les centres UNESCO de catégorie 2 spécialisés en patrimoine culturel et naturel, et les organisations non gouvernementales, à soumettre par écrit des communications sur le cadre global et les activités particulières qui pourraient figurer dans le plan d'action stratégique, ainsi que le projet de Vision (annexe B), d'ici au 1er novembre 2010;

17. Prend note des centres UNESCO de catégorie 2 spécialisés en patrimoine culturel et naturel, reconnaissant leur importance pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et encourage la coopération coordonnée entre les centres, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives;

18. Décide de poursuivre la discussion sur le projet de plan d'action stratégique, le projet de Vision et les préparations pour le 40e Anniversaire en 2012 à la 35e session du Comité en 2011 et décide en outre qu'un projet de plan d'action stratégique et de vision devrait être élaboré à la 35e session du Comité pour transmission à la 18e session de l'Assemblée générale, en 2011, pour considération;

III. Améliorations des processus et pratiques avant considération par le Comité du patrimoine mondial d'une proposition d'inscription (processus en amont)

19. Accueille favorablement le rapport de la réunion d'experts sur les «Processus en amont» concernant les propositions d'inscription: approches créatives dans le processus des proposition d'inscription» (Phuket, Thaïlande, 27-29 avril 2010) qui identifie des options en vue d'affiner et augmenter le soutien, le conseil et le retour d'expérience aux Etats parties tout au long du processus de proposition d'inscription, et encourage le Centre du patrimoine mondial de donner suite aux approches et recommandations de la réunion d'experts de Phuket (Annexe C);

20. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives et autres organisations concernées, d'inviter un ou deux Etats parties de chacun des groupes régionaux de l'UNESCO à entreprendre, à titre expérimental, des projets pilotes volontaires associés à l'identification d'options et à la préparation de dossiers de proposition d'inscription,  en tenant compte plus particulièrement des paragraphes 4, 5 et 6 de l'annexe C ; demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de veiller à ce que les projets pilotes soient représentatifs des défis que pose le processus de proposition d'inscription et de rendre compte des progrès accomplis à la 36e session du Comité du patrimoine mondial en 2012, demande de plus au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, dans le cadre de ce processus et pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session, de mener une étude de faisabilité (en tenant compte du coût, du temps disponible, de la praticabilité et des bénéfices nets pour les Etats parties) des options pour affiner et augmenter le soutien, le conseil et le retour d'information aux Etats parties tout au long et avant le processus de proposition d'inscription;

21. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial d'explorer les moyens de renforcer le développement de propositions d'inscription réussies et la protection des biens à travers l'allocation et le suivi de l'Assistance internationale sous l'autorité du Fonds du patrimoine mondial, et de mettre à disposition sur son site Web les meilleures pratiques pour aider à mettre au point les propositions d'inscription ;

22. Encourage également les Etats parties à explorer, de leur plein gré et si besoin est avec les conseils des Organisations consultatives, l'utilisation effective et efficace de leur Liste indicative.

IV.   Méthodes de travail des organes statutaires de la Convention

23. Note par ailleurs le rapport présenté par les participants à la réunion de consultation (tenue à Manama les 16-17 décembre 2009) sur le programme et l'ordre du jour de la réunion d'experts sur les procédures de prise de décisions des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial et adopte les recommandations de l'Annexe D qui définissent le champ d'application, les objectifs, l'ordre du jour et la méthode de sélection des participants de la réunion d'experts sur les procédures de prise de décisions au sein des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial ;

24. Se réjouit de l'offre de l'Australie et de Bahreïn d'accueillir une réunion d'experts à Bahreïn, du 2 au 4 octobre 2010, sur les procédures de prise de décisions des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial en vue d'identifier les possibilités d'améliorer l'efficacité et la transparence de ces procédures ; prend note du document WHC-10/34.COM/14 qui présente les résultats d'une étude de faisabilité sur la possibilité de tenir deux sessions annuelles du Comité du patrimoine mondial ; demande par ailleurs que la réunion d'experts étudie et prépare des mesures afin d'optimiser le travail des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial ; et demande également que la réunion d'experts soumette des propositions pour considération par le Comité du patrimoine mondial à sa 35^e session, en 2011.

25. Demande enfin à l'organisateur de la réunion d'experts de Bahreïn d'inclure également l'examen du Règlement intérieur sur la conduite et la participation aux réunions du Comité du patrimoine mondial et, en particulier, sur l'adoption des décisions concernant notamment :

a) L'application de la procédure de vote à bulletin secret au cours de l'adoption des décisions ;

b) Une analyse de la fréquence et du contexte de l'application du vote à bulletin secret au cours de l'adoption des décisions ;

c) Les implications possibles pour l'interprétation des points 25, 26, 40, 41 et 42 et leurs amendements ;

d) La participation de personnes qualifiées dans le domaine du patrimoine culturel et naturel (comme énoncé au point 5.2) et la transmission de leur qualification (comme énoncé au point 5.3) ;

e) L'application du point 45.