Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-15/39.COM 10B,
- Rappelant les décisions 34 COM 10A, 35 COM 10A, 36 COM 10A, 37 COM 10A et 38 COM 5F adoptées respectivement à ses 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
- Félicite les États parties à la Convention du patrimoine mondial d'avoir achevé et participé activement au second cycle de l'exercice de soumission des rapports périodiques et prend note de leurs efforts pour garantir un suivi pertinent au niveau régional, national et des sites ;
- Note avec satisfaction que les résultats du second cycle correspondent parfaitement aux principaux objectifs de l'exercice des rapports périodiques tels que définis par le paragraphe 201 des Orientations;
- Note également que de précieuses remarques ont été reçues des États parties et des autres acteurs du patrimoine mondial sur le processus, le format, la pertinence, l'utilisation et l'analyse des données tirées des rapports périodiques ;
- Note en outre que le cadre existant du rapport des résultats, qui comprend les Rapports périodiques, doit être renforcé à travers l'élaboration d'indicateurs et de repères complets pour améliorer le suivi des progrès accomplis par les États parties dans la mise en œuvre et de la Convention de 1972 et de la Recommandation de 1972 concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel suite à la Recommandation 1 de l'Évaluation du travail normatif du Secteur de la culture de l'UNESCO, Convention de 1972, approuvée par la décision 38 COM 5F.2 du Comité, selon laquelle le point sera abordé pendant la période de réflexion sur les rapports périodiques ;
- Décide de suspendre le troisième cycle des rapports périodiques et de lancer une période de réflexion de deux ans de 2015 à 2017 ;
- Demande au Centre du patrimoine mondial de porter cette question à l'attention de l'Assemblée générale des États parties à la Convention, à sa 20e session (Paris, 2015), dans un document d'information et demande également que les États parties soient invités à soumettre leurs commentaires sur la révision du processus, du format, de la pertinence, de l'utilisation et de l'analyse des données ainsi que sur l'efficacité de l'exercice des rapports périodiques et les synergies avec les autres conventions culturelles de l’UNESCO, de préférence par le biais d'un questionnaire ;
- Appelle les États parties et les autres acteurs du patrimoine mondial à fournir des ressources extrabudgétaires pour garantir une réflexion correcte, notamment en accueillant au moins deux réunions de réflexion sur les rapports périodiques avec la participation des représentants sélectionnés des États parties de toutes les régions, des Organisations consultatives, du Centre du patrimoine mondial, des bureaux hors siège de l'UNESCO, de l'Institut de statistique de l'UNESCO, des centres de catégorie 2 ainsi que des experts impliqués dans le second cycle des rapports périodiques ;
- Décide en outre de confier à un petit groupe de travail composé d'experts la rédaction d'un format actualisé du questionnaire et de propositions d'amélioration du processus, de la pertinence, de l'analyse et de l'utilisation des données suite aux remarques des États parties et aux résultats des réunions de réflexion, conformément aux termes de référence inclus au rapport d'étape qui sera présenté au Comité du patrimoine mondial à la 40e session en 2016 ;
- Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter pour examen par le Comité du patrimoine mondial un format actualisé du questionnaire et des propositions d'amélioration du processus, de la pertinence, de l'analyse et de l'utilisation des données, ainsi qu'une proposition d'une version révisée du Chapitre V des Orientations (Soumission de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial) et de l'Annexe 7 (Format pour la soumission de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial), à sa 41e session en 2017.