Décision : 36 COM 10B
Rapport d’avancement sur le suivi du premier cycle de soumission des Rapports périodiques et préparation du Second cycle de soumission des Rapport périodiques pour l’Europe et l’Amérique du Nord

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le Document WHC-12/36.COM/10B,

2.    Rappelant les Décisions 30 COM 11A.1, 30 COM 11A.2, 31 COM 11A.1, 31 COM 11A.2, 32 COM 11D, 34 COM 10B.3 et 35 COM 10C.2 qu’il a adoptées respectivement à ses 30e session (Vilnius, 2006), 31e session (Christchurch, 2007), 32e session (Ville de Québec, 2008), 34e session (Brasilia, 2010) et 35e session (UNESCO, 2011),

3.    Prend note des activités de suivi relatives au premier cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques dans la région de l'Europe et de l'Amérique du Nord et les activités en préparation du lancement de son deuxième cycle;

4.    Remercie les autorités maltaises pour avoir accueilli la réunion préparatoire pour l'Europe méditerranéenne à La Valette du 21 au 24 septembre 2011 et les autorités islandaises pour avoir accueilli la réunion préparatoire pour l’Europe du Nord, de l’Ouest, et les Pays Baltes à Reykjavik du 18 au 21 octobre 2011;

5.    Remercie également la Fondation nordique du patrimoine mondial pour sa collaboration dans la préparation du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques, y compris la préparation des réunions ainsi que des outils pertinentes;

6.    Exprime sa sincère reconnaissance aux autorités allemandes pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l’Europe du Nord, de l’Ouest, les Pays Baltes, et l’Europe méditerranéenne à Berlin en 19-20 septembre 2012, les autorités géorgiennes pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l’Europe centrale, de l’Est, et du Sud-Est en automne 2012, les autorités italiennes pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l'Europe méditerranéenne à Florence en septembre 2013 et les autorités du Luxembourg pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l’Europe du Nord, de l’Ouest et les Pays Baltes en 2013/2014 ;

7.    Salue l'initiative du Centre du patrimoine mondial et de l’ICCROM de répondre aux besoins prioritaires en termes de formation et de renforcement des capacités pour la préservation des biens du patrimoine mondial dans l’Europe centrale, de l'Est et du Sud-Est, au moyen d’une stratégie intégrée et ciblée dans le contexte du deuxième cycle de soumission du rapport périodique;

8.    Félicite les Etats parties qui ont soumis des projets de Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle avant le lancement officiel de l'exercice de soumission des Rapports périodiques, comme demandé dans la décision 35 COM 10C.2 et prie instamment les États parties de soumettre les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle manquantes dans les plus brefs délais;

9.    Réitère sa gratitude aux États parties d’Andorre, de Monaco, du Portugal et des Pays-Bas qui ont envoyé leurs contributions financières pour la mise en œuvre du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques en Europe et en Amérique du Nord, prend acte et remercie le gouvernement flamand de son engagement de soutenir financièrement l'exercice et encourage plus de soutien et collaboration pour l'avenir;

10. Prend note également de la feuille de route élaborée lors de la réunion de Reykjavik en 2011 et demande aux États parties de faire un effort vers une approche coordonnée de sa mise en œuvre;

11. Décide de lancer le deuxième cycle de soumission de Rapports périodiques dans la région Europe et Amérique du Nord et réitère également qu'il sera basé sur deux ans (Amérique du Nord et sous-régions de l’Europe de l'Ouest, du Nord et les Pays Baltes, pour la première année, et l’Europe méditerranéenne, centrale, de l’Est, et du Sud-Est pour la deuxième année) à condition qu'un rapport sur l'exercice de soumission des Rapports périodiques pour l'Amérique du Nord soit présenté lors de la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014, et un rapport global sur l'exercice de soumission des Rapports périodiques pour l'Europe soit présenté lors de la 39e session du Comité du patrimoine mondial en 2015;

12. Salue également la création de la plate-forme Internet destinée au suivi et à la mise en œuvre de l’exercice de soumission des Rapports périodiques et encourage le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les autres partenaires concernés à explorer toutes les possibilités de coordination que peut offrir cet outil dans la mise en œuvre de l’exercice ;

13.  Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de tenir le Comité du patrimoine mondial informé de l’état d’avancement de l’exercice de soumission des Rapports périodiques à sa 37e session en 2013.