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Justice et droit international

L'ONU continue de promouvoir la justice et le droit international par l'intermédiaire de trois axes fondamentaux : la paix et la sécurité internationales, le progrès économique et social et le développement, et le respect pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

UN Photo/Martine Perret
Un officier de la Companie des forces spéciales de la police timoraise lors d'un exercice de maintien de l'ordre en 2012, encadré par l'Unité de police constitutée (FPU) de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT).

L'État de droit

Promouvoir l'état de droit aux niveaux national et international est au cœur de la mission de l'Organisation des Nations Unies. Établir le respect de l'état de droit est fondamental pour parvenir à une paix durable à la suite d'un conflit, pour la protection effective des droits de l'homme, et pour un progrès économique et développement durables. Le principe que tout le monde - de l'individu à l'État lui-même - est responsable des lois qui sont promulguées publiquement, appliquées de façon indépendante et identique, est un concept fondamental qui guide l'action des Nations Unies. Les principaux organes des Nations Unies, y compris l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, jouent un rôle essentiel pour aider les États Membres à renforcer l'état de droit, ainsi que de nombreux autres organismes des Nations Unies.

La responsabilité de la coordination au sein du système des Nations Unies des activités dans ce domaine incombe au Groupe de coordination et de conseil sur l'état de droit, présidé par le Vice-Secrétaire général et appuyé par le Groupe de l'état de droit. Les membres du groupe appartiennent à 20 entités des Nations Unies engagées à soutenir les États Membres afin de renforcer l'état de droit. Pour offrir un soutien à partir du Siège de l'ONU pour statuer sur les activités de droit au niveau national, le Secrétaire général a désigné le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Programme de développement des Nations Unies (PNUD) en tant que point focal mondial commun dans les domaines de la police, justice et administration pénitentiaire dans les situations de post-conflit et autres situations de crise.

La Cour internationale de Justice

La Cour internationale de Justice (CIJ), qui a son siège au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas, est le principal organe judiciaire des Nations Unies. En 2014/15, la CIJ a connu un niveau élevé de l'activité judiciaire, en particulier concernant l'affaire relative à l'Application de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie). La Cour ou son président a également transmis neuf ordres et tenu des audiences publiques dans les affaires jointes sur certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) et la construction d'une route au Costa Rica le long de la rivière San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) et dans le cas concernant l'obligation de négocier l'accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili). La Cour a également été saisie de la nouvelle affaire contentieuse de la Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie v. Kenya).

Tribunaux

Les tribunaux spéciaux et tribunaux qui reçoivent l'assistance des Nations Unies contribuent à lutter contre l'impunité et à promouvoir la responsabilité pour les crimes les plus graves. En août 2014, les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens ont condamné deux dirigeants Khmer Rouge pour crimes contre l'humanité, tandis que le Tribunal spécial pour le Liban a continué la phase de jugement in absentia de cinq accusés dans l'affaire de l'attaque conte Rafiq Hariria et a entamé l'une des deux poursuites contre des organes de presse commerciales. 

La Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale (CPI) a été créée en 2002 pour enquêter sur les crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide et autres graves violations des droits de l'homme qui constituent des crimes graves au regard du droit international. La Cour a confirmé la condamnation de Thomas Lubanga en décembre 2014 et en mars 2015, la Chambre d'appel a établi les principes et les procédures de réparation pour ses victimes. Le Procureur a ouvert un examen préliminaire sur la situation en Palestine, et a ouvert une seconde enquête sur la situation en République centrafricaine.

Mais ce sont les États Membres qui conservent la principale responsabilité d'enquêter. L'ONU continue d'accorder la priorité au soutien des capacités nationales pour combattre l'impunité pour ces crimes, conformément aux normes internationales des droits de l'homme, au droit humanitaire et des réfugiés, et pour offrir réparations et indemnités aux victimes. 

Droit de la mer

L'Organisation a continué à soutenir les efforts des États Membres visant à renforcer le régime juridique des océans, comme en témoigne la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La question des océans a occupé une place de premier plan dans les travaux du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable et pendant les travaux préparatoires de la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement.

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