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Directives

Les directives opérationnelles de la Convention comprennent un ensemble de textes élaborés par le Comité intergouvernemental et adoptées par la Conférence des Parties, fournissant des lignes directrices générales pour la mise en œuvre et l'application des dispositions de la Convention. Les directives  doivent être considérées comme une " feuille de route " pour la compréhension, l'interprétation et la mise en œuvre de certains articles de la Convention.

Les directives opérationnelles ont été approuvés par la Conférence des Parties à sa deuxième session (Paris, 15-16 Juin 2009) , troisième session (Paris, 14-15 Juin 2011), quatrième session (Paris, 11-13 Juin 2013) et cinquième session (Paris, 10-12 Juin 2015). 

Article 7

Mesures destinées à promouvoir les expressions culturelles
Anglais  Français  Espagnol  
Arabe  Chinois  Lituanien  Russe

Article 9

Partage de l’information et transparence

Anglais  Français  Espagnol  
Arabe  Chinois  Lituanien  Russe


Article 11

Rôle et participation de la société civile

Anglais  Français  Espagnol  
Arabe  Chinois  Lituanien  Russe


Article 13

Intégration de la culture dans le développement durable

Anglais  Français  Espagnol  
Arabe  Chinois  Lituanien  Russe


Article 15

Modalités des partenariats
 

Anglais  Français  Espagnol  
Arabe  Chinois  Lituanien  Russe


Article 18

Orientations sur l’utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité Culturelle 
Anglais  Français  Espagnol  
Arabe  Chinois  Lituanien  Russe

Articles 8 and 17

Mesure destinées à protéger les expressions culturelles – situations spéciales 

Anglais  Français  Espagnol  
Arabe  Chinois  Lituanien  Russe


Article 10

Éducation et sensibilisation du public 

Anglais  Français  Espagnol  
Arabe  Chinois  Lituanien  Russe


Article 12

Promotion de la coopération internationale

Anglais  Français  Espagnol  
Arabe  Chinois  Lituanien  Russe


Article 14

Coopération pour le développement 
 

Anglais  Français  Espagnol  
Arabe  Chinois  Lituanien  Russe


Article 16

Traitement préférentiel pour les pays en développement 
Anglais  Français  Espagnol  
Arabe  Chinois  Lituanien  Russe

Article 19

Échange, analyse et diffusion de l’information
 

Anglais  Français  Espagnol  
Arabe  Chinois  Lituanien  Russe