En 2020, la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels célèbre son 50ème anniversaire.
Cette Convention, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO le 14 novembre 1970, offre un cadre international pour la prévention du vol et du pillage, ainsi que le retour et la restitution des biens culturels volés, parallèlement à des avancées plus larges dans la lutte contre le trafic illicite.
Campagne internationale de communication par l'UNESCO
Découvrez le vrai prix de l’art.
L’UNESCO a développé depuis 50 ans le cadre juridique de référence pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels avec la Convention de 1970, qui offre un canevas commun aux États parties sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert illicite de biens culturels.
A l’occasion du 50ème anniversaire de la Convention de 1970, l’UNESCO lance une campagne internationale de communication Le vrai prix de l’art conçue avec l’agence de communication DDB Paris. Présente dans la presse et sur les réseaux sociaux, cette campagne vise à sensibiliser le grand public et les amateurs d’art aux conséquences désastreuses de ce trafic. Les 5 visuels présentent un objet dont l’histoire vraie est celle d’une antiquité volée au Moyen-Orient, en Afrique, en Europe, en Asie et en Amérique Latine. En mettant en scène ces objets volés, la campagne révèle sans filtre la réalité sombre du trafic illicite de biens culturels : financement du terrorisme, fouilles illégales, vols dans un musée détruit par la guerre, liquidation de la mémoire d’un peuple…
Afin de poursuivre la sensibilisation du plus grand nombre, et de lutter de manière toujours plus efficace contre ce fléau, plusieurs évènements majeurs sont organisés pour célébrer cet anniversaire : la 8ème session du Comité Subsidiaire de la Réunion des États Parties à la Convention de 1970 (27-28 octobre), la première Journée internationale de lutte contre le trafic illicite de biens culturels (14 novembre), et la Conférence internationale de Berlin (16-18 novembre). Cette conférence, organisée en partenariat avec le ministère fédéral allemand des Affaires étrangères, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe, a pour objectif d’analyser les priorités par région, d’étudier les enjeux et de partager des solutions comme le préconise le principe de coopération internationale de la Convention de 1970.
Le commuiqué de presse relatif à cette campagne internationale est disponible et un numéro spécial du Courier de l’UNESCO est également consacré à ce sujet et disponible en ligne.
Annonceur : UNESCO
Responsables annonceur : Ernesto OTTONE, Lazare ELOUNDOU, Daoud BOULEDROUA, Fabiana DUARTE DE PAULA
Agence: DDB Paris
Directeur de la création : Alexander KALCHEV
Directeur artistique : Mickaël JACQUEMIN
Concepteur-rédacteur : Benoît OULHEN
Responsables agence : Vincent LÉORAT, Mathieu BLIGUET, Olivier GUILLEROT, Maïté PESCHE
Planneur stratégique : Cédric LEDOUX
Production : DDB PARIS
Photographes : Idah LINDHAG, Matthew WILLIAMS, Ambroise TEZENAS
Acheteuse d’art : Pia SCHNEIDER
Productrice print: Valérie MERCERON
Directrice des Relations presse : Anne-Marie GIBERT
Retrouvez l'ensemble des activités mondiales des célébrations
Le 50e anniversaire de la Convention de 1970 de lutte contre le trafic illicite est l'occasion pour l'UNESCO, ses partenaires - INTERPOL, ICOM, l’OMD, UNIDROIT, les Carabiniers italiens - et toutes autres parties prenantes, de célébrer les réalisations accomplies ces cinquante dernières années, et de réfléchir aux défis à venir. Jusqu’en novembre 2021 de nombreux événements à travers le monde commémoreront l’adoption de ce texte fondamental.
Ces célébrations dans leurs pluralités reflètent la dynamique mondiale, qui depuis cinquante ans appelle à l’action commune en faveur du renforcement des capacités États, de la sensibilisation du grand public, des retours et restitutions des biens culturels et de la coopération internationale.
Afrique
- Le Bureau Régional de Dakar a organisé la première formation en ligne « Lutte contre le trafic illicite de biens culturels en Afrique : renforcement des réseaux opérationnels » du 2 au 15 juin 2020. Cette formation en partenariat avec l’Organisation Mondiale des douanes et INTERPOL a réuni 50 professionnels du patrimoine et des musées, des agents des Douanes et de la Police du Burkina Faso, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Niger et Sénégal, qui ont été formés aux méthodes opérationnelles de lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Ce renforcement de capacités a été accompagné par 6 experts/formateurs de haut niveau, qui ont facilité les échanges d'expériences et le développement des procédures opérationnelles. Cette formation a permis de développer davantage le dialogue et la coordination entre les forces de l’ordre et de sécurité, les ministères de la culture et les professionnels du patrimoine au niveau national. Le choix d’une formation interservices s’inscrit dans la lignée des actions engagées par l’UNESCO, l’Organisation mondiale des douanes et INTERPOL depuis 2018, début de leur partenariat opérationnel en Afrique.
Le Sahel célèbre la journée internationale de lutte contre le TIBC
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Les officiers de police de la Communauté de Développement de l'Afrique australe (SADC) en charge de la propriété intellectuelle, des œuvres d'art et du patrimoine culturel se sont réunis virtuellement le 11 novembre 2020 pour partager leurs expériences nationales et proposer des meilleures pratiques, ainsi que pour développer une stratégie de protection contre le trafic illicite dans la région. Le Bureau régional d'Afrique australe d'Interpol, en partenariat avec le Bureau régional de l'UNESCO pour l'Afrique australe et l'Organisation de la propriété intellectuelle pour l'Afrique, ont organisé cette réunion dans le cadre du 50e anniversaire de la Convention de 1970.
Renforcement des partenariats contre le trafic illicite de biens culturels dans la SADC (en anglais)
- Le 16 novembre 2020, le bureau de l’UNESCO à Abidjan co-organise avec le Musée des civilisations de Côte d’Ivoire, une cérémonie officielle pour le lancement de l’inventaire de ses collections et celles du Musée National des Costumes de Grand-Bassam. Une conférence de presse avec différents panélistes du monde culturel présentera la Convention de 1970 et fera un état des lieux des retours et restitutions dans le pays. Des représentants de l’Académie des Sciences, des Arts, des Cultures d’Afrique et des Diasporas Africaines (ASCAD), de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la CEDEAO seront présents.
Asie et Pacifique
- Le bureau de Pnomh Penh célébrera les 50 ans de la Convention de 1970 et le 100e anniversaire du Musée national du Cambodge, lors d’une cérémonie organisée le 12 décembre 2020 où Phoeurng Sackona, Ministre de la Culture et des Beaux-Arts du Cambodge, et, S. Ex. Mme Eva Nguen Binh, Ambassadrice de France au Cambodge seront présents. Dans le cadre de ces célébrations, plusieurs activités sur le management, la conservation, et la restauration d’antiquités khmères auront lieu. Les retours de plusieurs de ces biens culturels sont prévus si la situation sanitaire le permet.
Agenda provisoire
Europe et Amérique du Nord
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Le Bureau régional de l'UNESCO à Venise en coopération avec ses partenaires, a organisé une réunion sous-régionale d'évaluation d'impact sur la lutte contre le trafic illicite de biens culturels les 20 et 21 octobre 2020.
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Le Musée national des cultures du monde, l'Office national du patrimoine et la Commission nationale suédoise pour l'UNESCO organisent le 16 novembre le séminaire en ligne " 50 ans au service des biens culturels". Le prix suédois UNESCO y sera décerné à la journaliste spécialiste du patrimoine culturel, Mme Khazar Fatemi, pour sa série documentaire Culture in the Danger Zone, sur le rôle crucial du patrimoine culturel mondial dans la création d'identité. Ce documentaire témoigne notamment de la place qu'occupe les objets culturels anciens dans l'histoires des personnes et des communautés.
Note conceptuelle (en anglais)
Musée national des cultures du monde
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Le Ministère fédéral des affaires étrangères de l’Allemagne, la Commission européenne, le Conseil de l’Europe, en partenariat avec l'UNESCO organisent du 16 au 18 novembre une conférence internationale en ligne sur le multilatéralisme, la protection du patrimoine culturel et la lutte contre le trafic illicite. La première partie de la conférence (16 novembre) sera ouverte par la Directrice générale, Madame Audrey Azoulay, et sera consacrée aux défis actuels de la protection du patrimoine culturel en temps de crise ou face au changement climatique, à la prévention des risques, et à l’importance de la coopération multilatérale, au niveau régional et international. La deuxième partie (17-18 novembre) sera consacrée à la célébration du 50e anniversaire de la Convention de 1970. Différentes tables rondes d’experts permettront notamment d’évoquer les mécanismes de restitution de biens culturels selon les critères de la Convention de 1970 ou encore les priorités et spécificités régionales dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels.
Programme de la Conférence internationale de Berlin
- Le Conseil national du patrimoine de Lettonie organise, les 24 et 25 novembre 2020, une conférence internationale en ligne intitulée « Opportunités et défis de la gestion du marché de l'art et des antiquités ». Cet événement marquera le cinquantième anniversaire de la Convention de 1970 et le vingt-cinquième anniversaire de la Convention d'UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés.
Opportunités et défis de la gestion du marché de l'art et des antiquités
- La Turquie organisera dans le cadre de sa présidence du Processus de Coopération en Europe du Sud-Est (SEECP) en 2020-2021, et du 50e anniversaire de la Convention de 1970, une réunion en ligne le 14 décembre 2020, intitulée « Réunion de renforcement des capacités sur les activités et la coopération en matière de lutte contre le trafic illicite de biens culturels ». La réunion se concentrera sur les activités, les principes d'entraide, et de coopération, les accords et les conventions relatives à la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Les différentes approches méthodologiques et des études de cas seront discutées par les participants.
- Le Bureau de liaison de Genève a produit une vidéo de sensibilisation sur le trafic illicite de biens culturels dans le contexte suisse. A travers le récit de trois experts, la vidéo aborde les thématiques des fouilles illégales et du pillage des sites, des ports francs, de l'implantation de la Convention de 1970 dans la législation suisse, et du combat contre le trafic illicite de biens culturels en Suisse.
Combattre le trafic illicite des biens culturels en Suisse
Amérique latine et Caraïbes
- Dans le cadre des célébrations du 50e anniversaire de la Convention de 1970, l’UNESCO a organisé, en collaboration avec le gouvernement péruvien, le « Forum de Cuzco : Dialogue régional technique sur le futur de la coopération internationale dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels » pour la région Amérique latine et Caraïbes, les 1er et 8 octobre 2020. Ce premier dialogue organisé au niveau régional, a été présidé par Leslie Urteaga, Viceministre du patrimoine culturel et des industries culturelles du Pérou. Plusieurs États membres de la région d’Amérique Latine et des Caraïbes, ainsi que des professionnels du patrimoine culturel et du système judiciaire se sont exprimés autour de présentations d'experts sur la problématique du trafic illicite de biens culturels, les fouilles illégales et le commerce en ligne pendant la COVID19, ainsi que sur les moyens techniques permettant le renforcement de la mise en œuvre de la Convention de 1970, de son efficacité et de sa visibilité dans ses aspects juridiques, politiques et opérationnels.
Forum de Cuzco : l’Amérique latine et les Caraïbes célèbrent les 50 ans de la Convention de 1970
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Série de trois webinaires sur le marché de l'art dans le but de reconnaître les réalisations déjà accomplies et d'inviter les principaux protagonistes du marché de l'art à se joindre à la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. A l'occasion du 50e anniversaire de la Convention de l'UNESCO de 1970, le bureau de l'UNESCO à Montevideo organise une série de webinaires avec la Commission nationale du patrimoine culturel (Uruguay) afin de sensibiliser les différents acteurs du marché de l'art au trafic illicite. Au cours des trois sessions de l'événement, des experts internationaux présenteront des avancées et des opportunités, des cas sélectionnés et des réflexions sur le cadre juridique de protection et le rôle des différents acteurs du marché de l'art - maisons de vente aux enchères, marchands d'art et d'antiquités, galeristes, collectionneurs et plateformes de vente en ligne - pour promouvoir la collaboration, la diligence raisonnable et la sensibilisation du public au trafic illicite de biens culturels.
Renforcement des outils juridiques
La Convention est entrée en vigueur le 24 avril 1972 avec les ratifications de la Bulgarie, de l'Équateur et du Nigeria. Elle est considérée comme le premier instrument de droit international de protection des biens culturels en temps de paix.
Une nouvelle étape est franchie en 1978, avec la création du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale (ICPRCP), qui traite spécifiquement du retour ou de la restitution des biens culturels perdus ou spoliés, notamment pour les cas survenant avant l'entrée en vigueur de la Convention de 1970. Au cours de ces premières années d’existence et face au fléau grandissant du trafic illicite, l'importance de la Convention n’a cessé de croître. En outre, les impératifs en matière de coopération internationale et de mesures préventives propres à la Convention ont suscité l’intérêt des États parties, qui sont alors passés au nombre de 43 en 1980.
En 1995, une autre avancée majeure a lieu lorsque l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) adopte la Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. Ce nouvel instrument, demandé par l'UNESCO, stipule que tous les biens culturels volés doivent être rendus. Parallèlement, la Convention de 1970 n’a cessé d’être inclusive et de progresser. A son 30e anniversaire en 2000, la Convention de 1970 comptait 90 États parties. Cette impulsion pousse les États parties à faire adhérer davantage de pays, à faciliter et à promouvoir sa mise en œuvre. En 2012, une nouvelle étape est franchie avec la création du Comité subsidiaire de la Réunion des États parties à la Convention. Composé de 18 États parties élus pour un mandat de quatre ans, qui se réunissent chaque année, le Comité subsidiaire promeut les objectifs de la Convention, partage les bonnes pratiques et formule des recommandations pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels. L'UNESCO s’associe également avec d’autres partenaires internationaux tels que le Conseil International des Musées (ICOM), l’Organisation internationale de la police criminelle (INTERPOL), l'Organisation mondiale des douanes (OMD), afin de renforcer la mise en œuvre de la Convention.
En 2015, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte la Résolution 2199 qui interdit le commerce des biens culturels en provenance d'Iraq et de Syrie. Cette résolution fait partie des efforts visant à mettre un terme au financement de l'extrémisme violent par le trafic illicite du patrimoine culturel, en période de conflit. Elle est suivie en 2017 par la Résolution 2347, la toute première résolution des Nations Unies dédiée exclusivement à la protection du patrimoine culturel en situation de conflit armé. Elle permet de refléter le rôle central de l'UNESCO dans la protection du patrimoine culturel et dans la promotion de la culture. Ce rôle de médiateur favorise le dialogue et le développement durable et contribue ainsi à l’Agenda 2030.
Formations et coopération culturelle
Parallèlement au travail de renforcement juridique, de nombreux outils pratiques sont développés par l'UNESCO et ses partenaires. Ces efforts en matière de prise de mesures préventives et de sensibilisation, soutiennent et encouragent à la lutte constante contre le trafic illicite. Parmi ses outils pratiques, la base de données sur les législations nationales du patrimoine culturel, le formulaire Object ID et le modèle de certificat d’exportation sont des initiatives concrètes pour assister les Etats dans leurs efforts.
Afin d’aider les pays à renforcer leurs capacités, à améliorer leurs législations nationales et à réaliser leurs inventaires des collections, l’UNESCO organise régulièrement des ateliers nationaux et régionaux, notamment en collaboration avec les autorités nationales et les spécialistes du patrimoine culturel. Ces formations permettent aux bénéficiaires de mieux coordonner le travail des forces de police et de douane. Elles servent également à sensibiliser les maisons de ventes aux enchères et les marchands d'art sur la question de la diligence requise, ainsi que les citoyens et les touristes sur la nécessité d’être vigilant sur les objets culturels qu’ils acquièrent.
Dans un monde interconnecté, les Etats parties partagent de plus en plus d’informations et de données, renforçant ainsi la coopération internationale pour démanteler les itinéraires du trafic et faciliter les restitutions. Tous les pays étant concernés, la sensibilisation mondiale à la lutte contre le trafic illicite et à la restitution des objets culturels n'a cessé de croître, y compris dans les médias.
Retours et restitutions
La ratification de la Convention est une plus-value pour les demandes de retours et de restitutions. Plusieurs exemples en témoignent. En 2006, la République Islamique d'Iran intente un procès à la Galerie Barakat, basée à Londres, pour la restitution d'une collection d'antiquités datant de 5000 ans, sorties d’Iran à la suite de fouilles illégales. En 2007, la Cour d'appel note que l'Iran et le Royaume-Uni ont tous deux ratifié la Convention de 1970, et reconnaît que les États doivent s'entraider pour empêcher le déplacement illégal d'objets culturels. Ce cas a créé un précédent clair qui a permis de généraliser l'utilisation de dispositions de la Convention dans les futures affaires de même nature.
Notons que le retour ou la restitution des biens culturels ne doit pas nécessairement être résolu devant un tribunal. L’application des dispositions en matière de restitution permet également la saisie des biens culturels importés illicitement à leur arrivée aux frontières. Parmi les récents retours ou restitutions qui ont été résolus de cette manière, nous pouvons citer :
- Le retour de deux statues et d'un bâton sculpté de France au Pérou, en juin 2019;
- Le retour de 26 trésors archéologiques égyptiens en provenance de Suisse, en novembre 2018;
- La restitution de plusieurs antiquités saisies par les douanes canadiennes au Royaume hachémite de Jordanie, en novembre 2018.
Ce 50ème anniversaire est l’occasion pour l’UNESCO, les 140 États parties et les nombreux partenaires et parties prenantes de la Convention de célébrer ces nombreuses réalisations, d'encourager à plus d'actions et de renforcement des capacités des États parties pour lutter contre ce trafic illicite. Cette année va permettre de sensibiliser davantage en faveur d'un commerce éthique sur le marché de l'art, renforcé par des mesures juridiques et opérationnelles. En même temps, il est question tout au long de cette célébration de faire le point sur les principaux défis de la Convention, et de donner des orientations pour les années à venir.
En 2020, l'UNESCO lance une campagne de communication Le vrai prix de l'art (voir plus haut) et organise des événements dans toutes les régions du monde. Ces différentes activités culmineront avec la célébration de la Journée internationale contre le trafic illicite des biens culturels le 14 novembre et la tenue d’une Conférence internationale en novembre 2020, à Berlin (Allemagne). Avec le renforcement constant de ses instruments juridiques, l’UNESCO impulse une coopération culturelle internationale efficace avec ses Etats membres. A l’occasion de cet anniversaire, célébrons donc ensemble 50 ans d’efforts communs en faveur de la protection des biens culturels de notre humanité.