Activités

Restitutions

La Convention de l'UNESCO de 1970 et les lois nationales qui la transposent sont utiles aux autorités nationales des États parties qui souhaitent rendre un ou plusieurs objets culturels à un autre pays.

Le Comité intergouvernemental retour et restitution cherche les voies et les moyens de faciliter les négociations bilatérales, de promouvoir la coopération multilatérale et bilatérale en vue de la restitution et du retour de biens culturels, il encourage également les campagne d'information auprès du public sur cette problématique, et promeut les échanges de biens culturels.

Cet organe intergouvernemental a un rôle consultatif et ses recommandations concernent les différends entre États, elles ne sont cependant pas juridiquement contraignantes.

Dans certains cas, la Convention de 1970 ne s’applique pas formellement : soit les États concernés par les cas de retour ou de restitution ne l’ont pas ratifiée, soit l'une des conditions d'application n'est pas remplie (telle que la non-rétroactivité). D’autres solutions sont alors recherchées afin que les parties concernées puissent aboutir à un accord mutuellement acceptable. Même si elles ne reflètent pas une application stricte des dispositions de la Convention, ces solutions sont souvent adoptées conformément à l’esprit et aux principes de ce traité.

Formation

Outre ses actions diplomatiques et juridiques et ses rôles de négociateur et de médiateur, le Secrétariat de l’UNESCO met en œuvre plusieurs activités de sensibilisation et d’information.

En partenariat avec UNIDROIT, ICOM, INTERPOL, l’OMD, l’UNODC, le Secrétariat organise régulièrement des renforcement des capacités et ateliers de formation sous forme de séminaires régionaux ou nationaux d'information et de promotion. Ces formations ont pour objectifs principaux de :

• Développer les compétences en matière de prévention et de lutte contre le trafic illicite de biens culturels, mais également en matière de restitution d’objets volés ou illicitement exportés ;
• Préparer à la mise en place de mesures préventives en matière d’inventaires (qu’il s’agisse d’objets archéologiques ou non),
• Sensibiliser à la nécessité d’adopter une législation nationale efficace et développer la coopération internationale dans ce domaine,
• Créer des relais aux niveaux local, national et régional pour assurer une prise de conscience générale des conséquences dramatiques du trafic de biens culturels dans l’appauvrissement des populations.

Les activités de formation comprennent trois éléments :

• un volet juridique,
• un volet opérationnel,
• et un programme pédagogique et de sensibilisation.

Le Secrétariat met également à disposition des Instruments juridiques et pratiques répondant aux questions concernant le trafic illicite des biens culturels.

Les professionnels de la culture (gestionnaires et/ou conservateurs de musées, archéologues, etc.), les fonctionnaires des douanes, les services de police et les fonctionnaires nationaux (ministères de la culture, du tourisme, de l’intérieur et des affaires étrangères, etc) sont invités à participer.