Réunions des Parties au Deuxième Protocole de la Convention de La Haye
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7e réunion des parties au Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye
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Siège de l'UNESCO, Salle XI, Paris, France, 27 novembre (15h00-18h00)- 28 novembre 2017
Les principaux objectifs de cette réunion sont :
- l'examen du rapport du Président du Comité à la Réunion ;
- l'élection des six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
- l'approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxième Protocole à la Convention de La Haye: abords immédiats
- l'approbation des amendements aux Principes directeurs concernant les aspects procéduraux de la soumission des demandes d'assistance internationale ou d'autres catégories du Fonds;
- l'examen du rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d’encouragement des ratifications du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954;
- l'introduction du tableau dans les Principes directeurs pour la mise en oeuvre du Deuxième Protocole relatif à la procédure d'octroi de la protection renforcée.
Documents du travail
- Adoption de l'ordre du jour
C54/17/7.SP/3 : EN | FR - Approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxième Protocole de la Convention de La Haye : abords immédiats
C54/17/7.SP/8: EN | FR - Approbation des amendements aux Principes directeurs relatifs aux aspects procéduraux de la soumission des demandes d'assistance internationale ou d'autres catégories d'assistance au titre du Fonds C54/17/7.SP/9: EN | FR
- Procédure d'octroi de la protection renforcée : insertion du tableau dans les Principes directeurs pour l'application du Deuxième Protocole C54/17/7.SP/10: EN | FR
Documents d'information
Liste provisoire des documents C54/17/7.SP/INF.3.I : EN | FR
- Rapport du Secrétariat sur ses activitiés
C54/17/7.SP/INF.4 : EN | FR
- Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de promotion des ratifications de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles (1954 et 1999)
C54/17/7.SP/INF.6 : EN | FR
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6e réunion des parties au Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye
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Siège de l'UNESCO, Salle XI, Paris, France, 8 décembre (15h00-18h00)-9 décembre 2015
Les principaux objectifs de cette réunion sont :
- l'examen du rapport du Président du Comité à la Réunion ;
- l'élection des six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
- l'approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxième Protocole à la Convention de La Haye: abords immédiats
- l'examen d’une stratégie de levée de fonds pour le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
- l'examen du rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d’encouragement des ratifications du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954;
l'exament de création d'un Compte spécial pour le renforcement des ressources humaines du Secrétariat de la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles
Rapport du Président du Comité EN | FR
Documents de travail
- Ordre du jour provisoire
CLT-15/6.SP/CONF.202/1 : EN | FR | ES | AR | RU | CH - Création d'un signe distinctif pour les biens culturels sous protection renforcée et établissement des modalités de son utilisation
CLT-15/6.SP/CONF.202/2 : EN | FR | ES | AR | RU | CH - Approbation des amendements aux Principes directeurs pour l'application du Deuxième Protcole relatif à la Convention de La Haye : abords immédiats
CLT-15/6.SP/CONF.202/3 : EN | FR | ES | AR | RU | CH - Création d'un Compte spécial pour le renforcement des ressources humaines du Secrétariat de la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles
CLT-15/6.SP/CONF.202/4/REV : EN | FR | ES | AR | RU | CH
Documents d'information
- Liste des participants
CLT-15/5.SP/CONF.202/INF.1 : EN/FR
- Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d’encouragement des ratifications du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé CLT-15/6.SP/CONF.202/INF.3/REV : EN | FR
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5e réunion des parties au Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye
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Siège de l'UNESCO, Salle XII, Paris, France, 16 décembre (15h00-18h00)-17 décembre 2013
Les principaux objectifs de cette réunion sont :
- l’examen du rapport du Président du Comité à la Réunion ;
- l’élection des six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
- l’approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxième Protocole à la Convention de La Haye ;
- l’examen d’une stratégie de levée de fonds pour le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
- l’examen du rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d’encouragement des ratifications du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954.
Rapport du Président du Comité
Documents de travail
- Ordre du jour provisoire
CLT-13/5.SP/CONF.202/1 : EN | FR | ES | AR | RU | CH - Approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye : Amélioration du formulaire de demande d’octroi de la protection renforcée
CLT-13/5.SP/CONF.202/2 : EN | FR | ES | RU | AR | CH - Stratégie de levée de fonds pour le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
CLT-13/5.SP/CONF.202/3 : EN | FR | ES | RU | AR | CH
Documents d'information
- Liste des participants
CLT-13/5.SP/CONF.202/INF.1: EN/FR - Rapport du Secrétariat sur ses activités
CLT-13/5.SP/CONF.202/INF.2: EN | FR - Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d’encouragement des ratifications du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
CLT-13/5.SP/CONF.202/INF.4: EN | FR
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4e réunion des Parties au Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye
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12-13 décembre 2011, Siège de l'UNESCO, Salle XII, Paris, France
Cette réunion compte trois objectifs :
- l’examen du rapport du Président du Comité à la Réunion ;
- l’élection des six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, conformément à l’article 23 (3a) du Deuxième Protocole ; et,
- l’approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxième Protocole à la Convention de La Haye.
Décision : EN | FR
Documents de travail
- Ordre du jour provisoire
CLT-11/CONF/210/1: EN | FR | ES | RU | AR | CH - Approbation des amendements aux Principes directeurs pour la mise en œuvre du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye
CLT-11/CONF/210/2: EN | FR Corr. | ES | RU | AR | CH
Documents d'information
- Stratégie d'encouragement des ratifications du Deuxième Protocole
CLT-11/CONF/210/INF.1: EN | FR - Liste des participants
CLT-11/CONF/210/INF.2: EN/FR - Membres actuels du Comité : EN | FR
- Éligibilité au Comité : EN | FR
Pour référence
Fiche d’inscription
La fiche d’inscription (EN/FR) doit être renvoyée avant le 5 novembre 2011:
- par courriel : SPCOM(at)unesco.org
- par fax: +33 (0)1 45 68 55 96
- ou sous forme papier, adressée à : UNESCO - Section des traités pour la protection du patrimoine culturel - 1 rue Miollis – 75732 Paris Cedex 15 – France
Contact : Françoise Girard
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3e réunion des Parties au Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye
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Siège de l'UNESCO, Paris, France, 23-24 novembre 2009
La réunion avait pour objectif de valider les Principes de mise en œuvre du Deuxième Protocole et d'adopter les Orientations concernant l'utilisation du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. En outre, six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ont été élus pour un mandat de quatre ans (2013) : Argentine, Autriche, République islamique d'Iran, Italie, Roumanie et Suisse
Pour plus d'information, consulter le Rapport final incluant la Résolution de cette réunion, les Principes directeurs pour l'application du Deuxième Protocole, les Orientations concernant l'utilisation du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le Règlement financier du Fonds.
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2e réunion des Parties au Second Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye
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Siège de l'UNESCO, Paris, France, 20 décembre 2007
L’objectif principal de cette réunion est double : (i) désigner les six membres du Comité dont le mandate expire en 2007 ; et, (ii) considérer le projet établie et adopté par la seconde réunion du Comité. Les six membres élus sont Chypres, la Finlande, la Grèce, la Lituanie, le Japon et les Pays-Bas.
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1e réunion des Parties au Second Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye
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Siège de l'UNESCO, Paris, France, 26 octobre 2005
L'objectif principal de la réunion des États parties au Deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé était l’élection du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, composé des États membres ci-après : l’Autriche, la Serbie-et-Monténégro, la Suisse, El Salvador, le Pérou, et la Jamahiriya arabe libyenne (élus pour quatre ans) ; et la République islamique d’Iran, la Grèce, la Finlande, Chypre, la Lituanie, et l’Argentine (élus pour deux ans).
Cette réunion s’est tenue conjointement avec la sixième réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de la Haye. Elles ont donné lieu à l’adoption d’une série de recommandations.
Pour plus d'information :
- Rapport final et recommandations (PDF) : EN | FR | SP | RU | AR | CH
- Liste des participants
- Discours d'ouverture de M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l'UNESCO (en anglais)