Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

Accords régionaux (Chapitre VIII)

Le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies fournit la base constitutionnelle pour la participation des organisations régionales au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont le Conseil de sécurité porte la principale responsabilité.
L’Article 52 prévoit la participation d’accords ou d’organismes régionaux dans le règlement pacifique des différends; l’Article 53 permet à ces accords de prendre des mesures coercitives, mais seulement avec l’autorisation explicite du Conseil de sécurité. Par conséquent, l’Article 53 crée un mécanisme qui permet au Conseil d’utiliser les arrangements régionaux pour l’application de ses mesures coercitives. Enfin, l’Article 54 stipule que les accords ou organismes régionaux tiennent le Conseil, en tout temps, au courant de leurs activités relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Tous les volumes du Répertoire incluent des références implicites et explicites au Chapitre VIII et aux Articles 52 à 54 qui figurent dans les documents officiels du Conseil de sécurité, ainsi que des études de cas sur les situations où les dispositions du Chapitre VIII ont été discutées.

Le Répertoire contient les sections subsidiaires suivantes :

* Tous les documents ci-dessous sont au format .pdf 

A. Examen général des dispositions du chapitre VIII

Cette section subsidiaire explique les délibérations et décisions du Conseil de sécurité sur les questions générales et thématiques touchant les dispositions du Chapitre VIII de la Charte.

B. Encouragement des efforts des organisations régionales en faveur du règlement pacifique des différends et appels en faveur de tels efforts

Cette section subsidiaire met en relief des cas où le Conseil de sécurité, lorsqu’il traite de situations qui concernent des pays spécifiques, encourage ou soutient les efforts déployés par les organisations régionales en faveur du règlement pacifique des différends, par exemple en exprimant son soutien à des opérations de maintien de la paix régionales, à la médiation ou aux pourparlers de paix ayant lieu sous les auspices des organisations régionales. Pour les informations présentées depuis 2008 sur les opérations de maintien de la paix régionales, voir la section subsidiaire D ci-après.

C. Autorisation de mesures coercitives, y compris l’emploi de la force, de la part des organisations régionales

Cette section subsidiaire met en relief des cas où le Conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte, a autorisé des organisations régionales à établir leurs propres opérations de maintien de la paix, à prendre des mesures coercitives et à recourir à la force. Ces cas incluent des demandes d’appliquer des sanctions adressées à des organisations régionales, et d’entreprendre ou d’établir des opérations de maintien de la paix régionale conformément au chapitre VII de la Charte. Pour les informations présentées depuis 2008 sur les opérations de maintien de la paix régionales, voir la section subsidiaire D ci-après.

D. Opérations de maintien de la paix régionales

Cette section subsidiaire, créée dans le volume 2008-2009, traite dans son ensemble de la pratique du Conseil en ce qui concerne les opérations de maintien de la paix déployées par des organisations régionales, y compris l’expression du soutien du Conseil, l’autorisation de l’emploi de la force et les mandats concernant la présentation de rapports.

E. Contestation de l’opportunité d’une décision du Conseil de sécurité

Cette section subsidiaire met en relief des cas où les États Membres ont contesté la compétence du Conseil de sécurité en ce qui concerne l’examen des situations où des organisations régionales sont intervenues en vertu de l’Article 52, et ont mis en doute la nécessité d’une décision du Conseil, affirmant que l’Article 53 avait été enfreint.

F. Consultations avec les organisations régionales, et exposés et rapports présentés par celles-ci

Cette section subsidiaire met en relief les procédures employées par les organisations régionales pour communiquer avec le Secrétaire général ou lui soumettre des rapports.

G. Liste des communications émanant des organisations régionales

Cette section subsidiaire énumère les communications qui, entre 1946 et 1988, ont été portées à la connaissance du Conseil de sécurité, mais non mentionnées dans l’ordre du jour d’une réunion. Ces communications émanaient (a) d’organisations régionales telles que l’Organisation de l’Unité africaine et l’Organisation des États américains, (b) d’États concernés par un différend ou une situation, et (c) d’autres États concernant des questions dont des organisation régionale étaient saisies.