Fonctions et organisation du Bureau des affaires du désarmement
Fonctions
Le Bureau des affaires de désarmement :
- Conseille et seconde le Secrétaire général dans l'exercice des responsabilités qui lui incombent :
- dans le domaine du désarmement et des questions de sécurité connexes aux termes de la Charte des Nations Unies et des mandats que lui ont confiés l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité et d'autres organes du système des Nations Unies
- au titre des accords multilatéraux de désarmement;
- Identifie les nouveaux problèmes et obstacles à surmonter, analyse leurs conséquences pour le rôle de l'ONU en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales et formule à l'intention du Secrétaire général des recommandations sur des stratégies et mesures éventuelles concernant la maîtrise des armements et le désarmement;
- Apporte aux États Membres un appui concernant les négociations et les délibérations en matière de désarmement multilatéral en vue d'élaborer des normes et des accords et de promouvoir, renforcer et consolider ces normes et ces accords dans tous les domaines du désarmement;
- Fournit les services fonctionnels et administratifs nécessaires à la Première Commission, à la Commission du désarmement et autres organes subsidiaires de l'Assemblée générale, à la Conférence du désarmement et ses organes subsidiaires, aux conférences d'examen et autres réunions des États parties aux accords multilatéraux de désarmement, et aux groupes d'experts créés par l'Assemblée générale;
- Apporte son appui et participe aux initiatives multilatérales concernant le désarmement et la non-prolifération des armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires, y compris la lutte mondiale contre le terrorisme et, à cet effet, coopère avec les organismes et institutions spécialisées compétents des Nations Unies, ainsi qu'avec d'autres organisations intergouvernementales;
- Encourage et appuie les initiatives de désarmement touchant les armes classiques, y compris les mines terrestres, en particulier en ce qui concerne la lutte contre la prolifération, l'accumulation excessive et déstabilisatrice, le commerce et la fabrication illicites d'armes légères, et apporte un appui fonctionnel et technique à la mise en place de moratoires régionaux sur l'acquisition, la production et le transfert d'armes légères et d'autres armes classiques;
- Constitue l'élément centralisateur du mécanisme de coordination de l'action concernant les armes légères au Secrétariat de l'ONU et sert de point de contact pour les fonds et les programmes;
- Assure des compétences concernant le désarmement et les mesures de confiance dans le cadre des efforts déployés par le système des Nations Unies en matière de prévention des conflits et de consolidation de la paix après les conflits, y compris à l'appui de l'élaboration et de l'application de mesures concrètes de désarmement à la demande des États Membres;
- Encourage l'ouverture et la transparence dans le domaine militaire au moyen de mesures de vérification et de confiance;
- Encourage les approches régionales en matière de désarmement et de sécurité, notamment par l'intermédiaire des centres régionaux pour la paix et le désarmement;
- Exécute un programme d'information, notamment en gérant une base de données, suit les tendances actuelles et futures dans le domaine du désarmement et diffuse des informations par voie électronique ainsi que grâce à des publications et autres activités de sensibilisation;
- Entretient des liens avec les missions permanentes, les organisations non gouvernementales, les établissements universitaires d'enseignement et de recherche, les particuliers menant des activités dans le domaine du désarmement et le grand public, et coopère avec les organismes des Nations Unies, y compris l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, et d'autres organisations intergouvernementales et institutions spécialisées;
- Administre le programme de bourses d'études, de formation et de services consultatifs des Nations Unies en matière de désarmement;
- Encourage les politiques du Bureau en matière de parité et applique son plan d'action pour l'intégration d'une démarche soucieuse de l'égalité entre les sexes.
Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement
Le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement relève du Secrétaire général et il :
- Est responsable de toutes les activités du Bureau ainsi que de son administration;
- Fournit au Secrétaire général des conseils et un appui en ce qui concerne l'ensemble du domaine de la maîtrise des armements et de désarmement ainsi que les questions de sécurité connexes, et représente le Secrétaire général à cet égard, selon qu'il convient;
- Procède, à des fins d'orientation et de décision, à des analyses et des évaluations autorisées au sujet des faits nouveaux survenus dans le domaine du désarmement et de la sécurité internationale;
- Représente le Bureau aux réunions du Conseil de direction, du Comité directeur pour la réforme et du Comité exécutif pour la paix et la sécurité, et assure la liaison entre le Secrétariat et les États Membres en quête d'informations sur toutes les questions liées à la maîtrise des armements et au désarmement et les questions de sécurité connexes.
Organisation
Le Bureau des affaires de désarmement compte cinq services :
- Secrétariat de la Conférence du désarmement et de l'appui aux conférences (Genève, Suisse)
Le Service du secrétariat de la Conférence du désarmement et de l'appui à la Conférence apporte un soutien fonctionnel et organisationnel à la Conférence sur le désarmement, la seule instance multilatérale de négociation d'accords de désarmement, ainsi qu'à ses comités ad hoc. - Service des armes de destruction massive
Le service des armes de destruction massive apporte son soutien aux efforts de désarmement liés aux armes de destruction massive (armes nucléaires, chimiques et biologiques). Son rôle est de contribuer aux efforts multilatéraux visant à renforcer la non-prolifération des armes de destruction massive. Le service des armes de destruction massive est ainsi amené à coopérer avec les organisations intergouvernementales et les agences spécialisées du système des Nations Unies appropriées, notamment l'AIEA, l'OIAC et le Comité préparatoire de l'OTICE. - Service des armes conventionnelles
Le Service des armes conventionnelles concentre son action sur toutes les armes non considérées comme des armes de destruction massive, à l'instar des armes légères et de petit calibre. Ce service apporte un soutien fonctionnel aux conférences relatives au Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, au processus du Traité sur le commerce des armes et aux registres de transparence des Nations Unies. Le Service des armes conventionnelles dirige enfin le mécanisme de coordination interne des Nations Unies sur l'action concernant les armes légères. - Service du désarmement régional
À travers ses services de conseil, le Service du désarmement régional soutient les États Membres et les organisations régionales et locales sur les mesures de désarmement et les questions de sécurité qui en découlent. Le Service du désarmement régional supervise et coordonne les activités des trois Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement : en Afrique, en Asie et dans le Pacifique EN ainsi qu'en Amérique Latine dans les Caraïbes EN. - Service de l'information et de la sensibilisation
Le Service de l'information et de la sensibilisation organise un large éventail d'événements et de programmes concernant le désarmement, édite les publications du Bureau (telles que l'Annuaire des Nations Unies sur le désarmement et les Études thématiques), actualise le contenu et le design du site internet en anglais et gère les bases de données relatives aux domaines spécialisés (Statuts et textes des Traités de désarmement, Résolutions et décisions de l'Assemblée générale et Ressources documentaires de l'UNODA).
Pour en savoir plus, consulter le texte intégral des circulaires ST/SGB/2004/12 (août 2004) et ST/SGB/1997/5 (septembre 1997)