Sessions précédentes
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17e session - juillet 2011
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30 juin - 1er juillet 2011 (Siège de l'UNESCO, Paris, France)
La dix-septième session du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale s'est tetnue au Siège de l’UNESCO dans la salle XI du Bâtiment Fontenoy, du 30 juin au 1er juillet 2011.
1. Documents statutaires
- Membres du Comité : EN | FR
- Règlement intérieur du Comité : EN | FR | ES | AR | CH
- Statuts du Comité : EN | FR | ES | AR | CH
- Règlement intérieur pour la médiation et la conciliation : EN | FR
2. Documents de travail
3. Résultats de la réunion
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16e session - septembre 2010
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Siège de l'UNESCO, Paris, France, 21-23 septembre 2010
La seizième session du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale, initialement prévue au Siège de l’UNESCO dans la salle XI du Bâtiment Fontenoy, du 21 au 23 avril 2010, a été reportée du 21 au 23 septembre 2010.
1. Documents statutaires
- Membres du Comité : EN | FR
- Règlement intérieur du Comité : EN | FR | ES | AR | CH
- Statuts du Comité : EN | FR | ES | AR | CH
2. Documents de travail
- Ordre du jour : EN | FR | ES | AR | CH
- Rapport du Secrétariat : EN | FR | ES | CH
- Addendum : EN | FR
- Projet de règlement sur la médiation et la conciliation : EN | FR | ES | CH
3. Résultats de la réunion
- Recommandations : EN | FR
- Règlement intérieur pour la médiation et la conciliation : EN | FR
- Rapport oral du rapporteur : EN
- Rapport final : EN | FR | ES | AR | RU | CH
4. Documents d'information
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15e session - mai 2009
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Siège de l'UNESCO, Paris, France, 11-14 mai 2009
La quinzième session du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale a eu lieu au Siège de l’UNESCO dans la salle XII du Bâtiment Fontenoy, du 11 au 13 mai 2009.
Au cours de cette session, les 22 membres du Comité ont examiné le Rapport du Secrétariat sur le suivi des recommandations adoptées à l’issue de la quatorzième session ainsi que sur ses activités menées depuis 2007 ainsi qu’un document présentant des propositions de stratégie pour les travaux futurs du Comité. Par ailleurs, un projet de règlement intérieur sur la médiation et la conciliation enrichi des commentaires et amendements de certains Etats a été examiné.
1. Documents statutaires:
2. Documents de travail:
- Ordre du jour : EN | FR | ES
- Rapport du Secrétariat : EN | FR | ES | AR | CH
- Propositions de stratégie pour les travaux futurs du Comité:
EN | FR | ES | AR | CH - « Le renouveau des restitutions de biens culturels : les modes alternatifs de règlement des litiges » (résumé), par Marie Cornu, Directrice de recherche au CNRS et Marc-André Renold, Professeur à l’Université de Genève: EN/FR
- « Diviser c’est détruire : principes éthiques et règles juridiques applicables au retour des biens culturels », par Tullio Scovazzi, Professeur de droit international, Université de Milano-Bicocca, Milan, Italie. EN | FR
- « State Ownership of Undiscovered Cultural Objects », par Patrick J. O’Keefe, Professeur émérite, Université de Queensland: EN | FR
- « L’élaboration d’une loi uniforme sur la protection des biens culturels », par Jorge Sanchez Cordero, Centre mexicain de droit uniforme. EN | FR | ES
- Projet de règlement sur la médiation et la conciliation:
EN | FR | ES | AR | CH
3. Résultats de la réunion:
- Rapport du Secrétariat : EN | FR | ES | RU | AR | CH
- Rapport oral : EN | ES
- Recommandations : EN | FR
- Liste des participants : EN/FR
4. Pour plus d'informations:
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14e session - juin 2007
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5-6 juin 2007, Paris, Siège de l’UNESCO, Salle XII
- Ordre du jour : EN | FR
- Rapport du Secrétariat : EN | FR | ES | RU
- Projet de règlement intérieur sur la médiation et la conciliation : EN | FR | ES | RU | AR
- Rapport sur les activités 2006-2007 et recommandations de la quatorzième session du Comité : EN | FR | ES | RU | AR | CH
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13e session - février 2005
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Paris, 7-10 février 2005
- Membres du Comité : EN | FR
- Ordre du jour : EN| FR | ES | RU| AR | CH
- Document de travail : EN | FR | ES | RU | AR | CH
- Rapport du Secrétariat : EN | FR | ES | RU | AR | CH
- Rapport sur les activités 2004-2005 et la treizième session du Comité : EN | FR | ES | RU | AR | CH
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12e session - mars 2003
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Siège de l'UNESCO, Paris, 25 - 28 mars 2003
- Membres du Comité : EN |FR
- Rapport sur les activités 2002-2003 et la 12e session du Comité : EN | FR | ES | RU | AR | CH
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11e session - mars 2001
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Phnom Penh, Cambodge, 6-9 mars 2001
- Membres du Comité : EN | FR
- Rapport sur les activités 2000-2001 et la 11e session du Comité : EN | FR | ES | RU | AR | CH
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10e session - janvier 1999
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Paris, Siège de l’UNESCO, 25 - 28 janvier 1999
- Membres du Comité : EN | FR
- Rapport sur les activités 1998-1999 et la dixième session du Comité : EN | FR | ES | RU | AR | CH
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9e session - septembre 1996
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Siège de l'UNESCO, Paris, 16 - 19 septembre 1996
- Membres du Comité : EN | FR
- Rapport sur les activités 1996-1997 et la neuvième session du Comité : EN | FR | ES | RU | AR | CH
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8e session - mai 1994
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Siège de I’UNESCO, Paris, 24 - 27 mai 1994
- Membres du Comité : EN | FR
- Rapport final : EN | FR | ES | RU | AR | CH
- Rapport sur les activités 1991-1993 : EN | FR | ES
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7e session - avril 1991
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Athènes, Grèce, 22 - 25 avril 1991
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6e session - avril 1989
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Siège de l’UNESCO, Paris, 24 - 27 avril 1989
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5e session - avril 1987
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Siège de l'UNESCO, Paris, 27 - 30 avril 1987
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4e session - avril 1985
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Athènes et Delphes, Grèce, 2 - 5 avril 1985
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3e session - mai 1983
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Istanbul, Turquie, 9 - 12 May 1983
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2e session - septembre 1981
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Siège de l'UNESCO, Paris, 14 - 18 septembre 1981
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1e session - mai 1980
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Siège de l'UNESCO, Paris, 5 - 9 mai 1980
